ON THE GENERAL PRINCIPLES - traduction en Français

the Bamako regional workshop constitutes a continuation of the reflections on the general principles and mechanisms of parliamentary oversight of the security sector in West Africa,

l'atelier régional de Bamako constitue la continuation des réflexions sur les principes généraux et mécanismes de contrôle parlementaire du secteur de la sécurité en Afrique de l'Ouest,

a universal instrument on the general principles of environmental law would therefore highlight innovative principles while helping to achieve the Sustainable Development Goals,

un instrument universel portant sur les principes généraux du droit de l'environnement permettrait de mettre en valeur des principes novateurs tout en contribuant à atteindre les Objectifs de développement durable,

the ATIP Office delivered 17 awareness sessions to approximately 334 participants from various business lines within the Bank on the general principles of the Access to Information legislation

le Service de l'AIPRP a offert 17 séances de sensibilisation à quelque 334 participants de divers secteurs d'activité de la Banque sur les principes généraux de la Loi sur l'accès à l'information,

adopt a strategic framework to guide the implementation of the Decade that is based on the general principles and obligations stipulated in the Convention on the Rights of Persons with Disabilities;

adopter un cadre stratégique pour guider la mise en œuvre de la Décennie et qui soit fondé sur les principes généraux et les obligations prévus dans la Convention sur les droits des personnes handicapées;

Moroccan regulations governing public procurement are based on the general principles of equal access to public procurement,

La réglementation marocaine des marchés publics est commandée par les principes généraux relatifs à l'égalité d'accès aux commandes publiques,

At this third meeting the ad hoc Group finalised its work on the general principles on identification and traceability of live animals(they were adopted in May by the International Committee)

Lors de cette troisième réunion, le Groupe ad hoc a achevé ses travaux relatifs aux principes généraux sur l'identification et la traçabilité des animaux vivants(adoptés par le Comité international en mai 2006)

comes to an agreement on the general principles of cooperation, conducts negotiations on the resolution of conflict situations with an association of Latvian industrial trade unions

convient de principes généraux de coopération, et négocie pour résoudre des situations de conflit avec une association de syndicats industriels lettons et une association de

precise Statute had been of great help to the Working Group on the General Principles of Criminal Law in February and would no doubt

précis a beaucoup facilité les débats que le Groupe de travail chargé de définir les principes généraux du droit pénal a eus en février

the customary position based on the general principles of law would also bar the use in warfare of poisonous substances as not only barbarous, inhuman

la coutume telle qu'elle se reflète dans les principes généraux du droit interdirait également l'emploi à la guerre de substances toxiques, parce que barbare, inhumain et indigne d'une nation civilisée

In December 2004 the Government formulated the Plan for Supporting Children and Child-Rearing to serve as a concrete plan for implementing priority measures based on the General Principles for Tackling the Declining Birth rate, which had been adopted by the Cabinet in June of the same year;

Le Gouvernement a formulé en décembre 2004 le Plan d'appui à l'enfance et à la prise en charge des enfants, conçu comme devant constituer le cadre concret d'application des mesures prioritaires adoptées par le Cabinet en juin de la même année pour mettre en œuvre les principes généraux visant à enrayer la baisse du taux de natalité;

which contains specific regulations on the general principles governing the activities,

contenant une réglementation précise relative aux principes généraux sur lesquels se fondent l'activité,

Similarly, it would probably be beneficial for countries to agree on the general principles for the treatment of the public input:

Il serait sans doute bon également que les pays se mettent d'accord sur les principes généraux à appliquer pour traiter la contribution du public:

This system is based on the general principles contained in articles 37

Ce système se fonde sur les principes généraux des articles 37

which contains guidance on the general principles of Ballast Water Management;

qui fournissent des indications sur les principes généraux de la gestion des eaux de ballast;

Further discussion of the draft articles should be based on the general principles of international law,

La poursuite de l'examen du projet d'articles doit reposer sur les principes généraux du droit international,

general This instructional program class comprises any program in the applied visual arts that focuses on the general principles and techniques for effectively communicating ideas

Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme du domaine des arts visuels appliqués portant sur les principes généraux et les techniques permettant de présenter efficacement,

No. 22(Committee on the Rights of the Child) on the General Principles Regarding the Human Rights of Children in the Context of International Migration, U. N.

du Comité des droits de l'enfant sur les principes généraux relatifs aux droits de l'homme des enfants dans le contexte des migrations internationales, U.N.

apply international rules independently, adhering both to their letter and their spirit, and relying on the general principles arising from the Convention itself,

en s'attachant tant à sa lettre qu'à son esprit et en s'appuyant sur les principes généraux dont s'inspire la Convention, notamment la bonne foi,

the conditions for conducting their work and its organisation" on the general principles relating to the respect of an employee's privacy- see ss nos. 34.00 ff.

les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail» sur les principes généraux pour le respect de la vie privée de l'employé v. ss nos 34.00 s.

Some delegations sought clarification on whether the mandate of a new body would be limited to agreeing on the general principles and method for the designation of marine protected areas by regional and global sectoral organizations

Certaines délégations ont voulu savoir si ce nouvel organisme aurait pour unique mission de définir les principes généraux et la méthode régissant l'établissement des aires marines protégées par les organisations sectorielles régionales