ON THE STATUS OF THE CONVENTION - traduction en Français

• sur l'état de la convention
• sur le statut de la convention

Exemples d'utilisation de On the status of the convention en Anglais et leurs traductions en Français

She asked the delegation to comment on the status of the Convention in terms of its self-executing provisions
Elle demande à la délégation ses commentaires en ce qui concerne le statut de la Convention par rapport aux dispositions d'application automatique,

It will report on the status of the Convention and its protocols, in particular on the entry into force of the Protocol on Heavy Metals on 29 December 2003.
Il rendra compte de l'état de la Convention et de ses protocoles, notamment de l'entrée en vigueur du Protocole sur les métaux lourds, le 29 décembre 2003.

It recommends that the State party include in its next periodic report specific information on the status of the Convention in domestic law and on court cases,
Il recommande à l'État partie de faire figurer dans son prochain rapport périodique des informations précises concernant le statut de la Convention dans le droit interne

the Commission requested the SecretaryGeneral to submit to it at its fiftyseventh session a report on the status of the Convention and on the efforts made by the Secretariat to promote the Convention
le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-septième session, un rapport sur l'état de la Convention et sur les efforts accomplis par le secrétariat pour promouvoir la Convention

Replying to a question on the status of the Convention, Mr. ROUJANOVONG(Thailand) said that it could not be invoked before the courts
ROUJANAVONG(Thaïlande), répondant à une question sur le statut de la Convention, dit que celle-ci ne peut être invoquée devant les tribunaux,

In its resolution 1994/38, the Commission requested the Secretary-General to continue to submit to the Commission annual reports on the status of the Convention against Torture and Other Cruel,
Par sa résolution 1994/38, la Commission a prié le Secrétaire général de continuer à présenter à la Commission des rapports annuels sur l'état de la Convention contre la torture et autres peines

The report contains information on the status of the Convention and its implementing Agreements, on declarations
Il contient également des renseignements sur le statut de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

the Commission requested the Secretary-General to submit to the Commission at its fifty-fourth session a report on the status of the Convention and on the efforts made by the Secretariat to promote the Convention
la Commission a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-quatrième session, un rapport sur l'état de la Convention et sur les efforts accomplis par le Secrétariat pour promouvoir la Convention

Requests the Secretary-General to submit to the General Assembly at its sixty-second session a report on the status of the Convention and the Optional Protocol and the implementation of the present resolution, under a sub-item entitled"Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-deuxième session, un rapport sur l'état de la Convention et du Protocole facultatif et sur l'application de la présente résolution, au titre d'une question subsidiaire intitulée<< Convention relative aux droits des personnes handicapées.

It would be useful if the delegation could shed some light on the status of the Convention in the domestic legal system,
Il serait utile que la délégation apporte des éclaircissements sur le statut de la Convention dans l'ordre juridique interne, en indiquant si

Report of the Secretary-General on the status of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

also requested the Secretary-General to submit to the General Assembly a report on the status of the Convention and the implementation of the resolution.
demande également au Secrétaire Général de soumettre à l'Assemblée générale un rapport sur le statut de la Convention et la mise en œuvre de la résolution.

the Commission requested the Secretary-General to submit to it at its fifty-eighth session a report on the status of the Convention and on the efforts made by the Secretariat to promote the Convention
le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquantehuitième session, un rapport sur l'état de la Convention et sur les efforts accomplis par le Secrétariat pour promouvoir la Convention

Pretoria in March 2010, where it chaired a session on the status of the Convention in Africa and urged participating States to ratify it without delay.
où il a présidé une session sur le statut de la Convention en Afrique et a invité les États participants à ratifier celle-ci sans délai.

At its fifty-fourth session, the General Assembly took note of the report of the SecretaryGeneral on the status of the Convention on the Rights of the Child(A/54/265),
À sa cinquante-quatrième session, l'Assemblée générale a pris note du rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant(A/54/265),

written information on the steps undertaken to implement the recommendations contained in paragraph 14 on the status of the Convention and paragraph 30 on violence against women above.
des informations sur les mesures prises pour appliquer les recommandations formulées ci-dessus au paragraphe 14 sur le statut de la Convention et au paragraphe 30 sur la violence contre les femmes.

takes note of the report of the SecretaryGeneral on the status of the Convention(E/CN.4/2002/89);
prend acte du rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention(E/CN.4/2002/89);

To request the Secretary-General to submit to the General Assembly at its sixty-sixth session a comprehensive report on the rights of the child containing information on the status of the Convention on the Rights of the Child
De prier le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-sixième session un rapport exhaustif sur les droits de l'enfant contenant des renseignements sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant

at its fifty-second session, containing information on the status of the Convention on the Rights of the Child
un rapport sur les droits de l'enfant contenant des renseignements sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant

The General Assembly, inter alia, requested the Secretary-General to inform the Assembly at its fifty-third session on the status of the Convention on the Safety of United Nations
L'Assemblée générale a notamment prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session de l'état de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies