OPTIONAL PROTOCOL TO THE CONVENTION ON THE ELIMINATION - traduction en Français

• protocole facultatif à la convention sur l'élimination
• protocole facultatif se rapportant à la convention sur l'élimination
• protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes
• protocole facultatif à la convention sur l' élimination
• de protocole facultatif se rapportant à la conven-tion sur l'élimination

Exemples d'utilisation de Optional protocol to the convention on the elimination en Anglais et leurs traductions en Français

Ratification of the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women(Legislative Decree No. 11-2002 of 19 May 2002)
Ratification du Protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes(Décret législatif 11-2002 du 19/05/2002), et approbation de la

I call upon all states to ratify quickly the new Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
Je demande à tous les États de ratifier le nouveau Protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Report of the Working Group on Communications under the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women on its twenty-first session.
Rapport du Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sur les travaux de sa vingt et unième session.

His Government also welcomed the adoption of the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
Il convient également de se féliciter de l'approbation du Protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

The Working Group on Communications under the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women held its seventh session from 11 to 13 January 2006.
Le Groupe de travail des communications créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a tenu sa septième session du 11 au 13 janvier 2006.

However, it is regrettable that the DRC has neither ratified nor signed the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
Cependant, la RDC n'a jusqu'à ce jour pas encore ratifié, ni signé le protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

The Division processes communications received under the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, which entered into force in December 2000.
La Division traite les communications reçues au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes entré en vigueur en décembre 2000.

The Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women was ratified by Law No. 318-XVI of December 15, 2005, which entered into force on February 28, 2006.
Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été ratifié par la loi no 318-XVI du 15 décembre 2005, entrée en vigueur le 28 février 2006.

The Committee commends the State for signing the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women in 2000 and looks forward to its ratification.
Le Comité félicite l'État partie d'avoir signé en 2000 le Protocole facultatif relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et espère que la ratification suivra.

Report of the Working Group on Communications under the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women on its third session.
Rapport du Groupe de travail des communications créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sur les travaux de sa troisième session.

including the optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
notamment le Protocole facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

States should consider enacting the optional protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
Les Etats devraient donc adopter un protocole facultatif relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Welcoming the entry into force of the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women on 22 December 2000.
Se félicitant de l'entrée en vigueur, le 22 décembre 2000, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

This Act approved the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women adopted by the General Assembly of the United Nations on 6 October 1999.
La Loi N° 984 de 2005 adopte le Protocole Facultatif de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999.

The Bureau of the Commission on the Status of Women will hold an informal consultation on the Open-ended Working Group of the Commission on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women on Wednesday, 29 October 1997, from 1.15 p.m. to 2.45 p.m. in Conference Room 1.
Le bureau de la Commission de la condition de la femme tiendra des consultations officieuses sur le Groupe de travail à composition non limitée de la Commission chargé de l'élabora-tion d'un projet de protocole facultatif se rapportant à la Conven-tion sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes le mercredi 29 octobre 1997 de 13 h 15 à 14 h 45 dans la salle de conférence 1.

The Bureau of the Commission on the Status of Women will hold an informal consultation on the Open-ended Working Group of the Commission on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women today, 29 October 1997, from 1.15 p.m. to 2.45 p.m. in Conference Room 1.
Le bureau de la Commission de la condition de la femme tiendra des consultations officieuses sur le Groupe de travail à composition non limitée de la Commission chargé de l'élabora-tion d'un projet de protocole facultatif se rapportant à la Conven-tion sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes aujourd'hui 29 octobre 1997 de 13 h 15 à 14 h 45 dans la salle de conférence 1.

Optional Protocol to the Convention on the Elimination of.
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination.

Optional Protocol to the Convention on the Elimination of.
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes.

Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes.

Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
Élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.