OUTLINED IN ARTICLE - traduction en Français

• énoncés à l'article
• décrites à l'article
• définie dans l'article
• indiqué à l'article
• figurant à l'article
• énoncées à l'article
• décrite à l'article

Exemples d'utilisation de Outlined in article en Anglais et leurs traductions en Français

In Italy, the school system is in line with the aims outlined in article 29 of the Convention.
En Italie, le système scolaire est conforme aux objectifs esquissés dans l'article 29 de la Convention.

Note that the individual level of the SBR is subject to the confidentiality provisions outlined in Article 5 of the Law on the National System of Statistics.
A noter que les informations individuelles collectées dans ce cadre sont soumises aux dispositions de confidentialité expliquées dans l'article 5 de la loi relative au Système National de la Statistique.

Article 25 requires the filtering of any information on the Internet based on the interpretation that such information is amongst the“prohibited acts” outlined in Article 5.
L'article 25 exige que toute information diffusée sur Internet soit censurée en fonction des« comportements interdits» énoncés dans l'article 5.

following procedures outlined in Article IX.3.
en suivant les procédures visées à l'Article IX.3.

work on agriculture must be consistent with the mandate of the SBSTA, as outlined in Article 9 of the Convention.
des travaux doit être cohérent avec le mandat de l'OSCST, tel qu'il est énoncé à l'article 9 de la Convention.

The Committee also regrets that the aims of education outlined in article 29 of the Convention,
Le Comité regrette aussi que les buts de l'éducation énoncés à l'article 29 de la Convention,

These rights are outlined in Article 27 of the Universal Declaration of Human Rights,
Ces droits sont énoncés à l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme,

Part-time employees will not replace or displace Alternate Work Arrangements outlined in Article 62(Alternate Work Arrangements)
Les employés à temps partiel ne remplacent ni ne supplantent les conditions de travail plus souples décrites à l'article 62(Assouplissement des conditions de travail)

As outlined in Article 4 of the Convention, DPOs have an important role to play in
Comme indiqué à l'article 4, ces organisations ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation du public

Consistent with the principles outlined in Article 3(Principles), and with a view to achieving the objective outlined in Article 2(Objective), national schedules shall register for each Party.
Conformément aux principes énoncés à l'article 3(Principes) et en vue d'atteindre l'objectif visé à l'article 2(Objectif), la liste nationale comprend pour chaque Partie.

The Committee is concerned that the aims of education presented in the report do not adequately reflect the aims outlined in article 29 of the Convention,
Le Comité note avec préoccupation que les buts de l'éducation tels qu'ils sont exposés dans le rapport ne sont pas pleinement conformes aux buts énoncés à l'article 29 de la Convention

It indicated that attempts of Kurdish authorities to emphasize their ethnic role within Iraq can be considered the dominant factor that contributed to discrimination outlined in article 4 of the constitution.
SOITM indique que les tentatives des autorités kurdes visant à faire valoir leur rôle ethnique en Iraq peuvent être considérées comme le principal facteur contribuant à la discrimination figurant à l'article 4 de la Constitution.

regularly performs post-clearance audit functions as outlined in Article 119 of the Customs Law.
procède régulièrement à des opérations de vérification postdédouanement comme indiqué à l'article 119 de la Loi douanière.

The Committee also requests that the State party include in the report information on special measures adopted to secure to any disadvantaged group the equal enjoyment of the rights outlined in article 5.
Le Comité demande aussi à l'État partie de faire figurer dans son rapport des renseignements sur les mesures spéciales adoptées pour garantir à tout groupe défavorisé, quel qu'il soit, l'égalité dans l'exercice des droits énoncés à l'article 5.

scales and/or fees in accordance with the scale of minimums outlined in Article 54 Classifications
minimum suivant les taux, les échelles et les honoraires figurant à l'article 54 Classifications

assist each other in meeting the obligations outlined in Article 4 of the Convention.
pour s'aider les uns les autres à s'acquitter des obligations énoncées à l'article 4 de la Convention.

Clear operational legal definitions are required of the different forms of violence outlined in article 19 in order to ban all forms of violence in all settings.
Il est nécessaire de disposer de définitions juridiques claires et opérationnelles des différentes formes de violence énoncées à l'article 19 pour interdire toutes les formes de violence dans tous les contextes.

they may be removed from office by the procedure outlined in article 128, paragraphs 4
ils peuvent être destitués selon la procédure décrite à l'article 128, paragraphes 4

go beyond the scope of parliamentary procedures outlined in article 96 of the Constitution.
vont au-delà des procédures parlementaires énoncées à l'article 96 de la Constitution.

to combat that discrimination, but failure to achieve all the obligations outlined in article 9 was not a form of discrimination in itself.
le fait de ne pas respecter toutes les obligations énoncées à l'article 9 ne constitue pas en soi une forme de discrimination.