PROTOCOL PROVIDES - traduction en Français

• protocole prévoit
• protocole fournit
• protocole dispose
• protocole stipule
• protocole assure
• protocole offre
• protocole constitue

Exemples d'utilisation de Protocol provides en Anglais et leurs traductions en Français

The Protocol provides for the Committee to comprise senior military representatives from the 15 PSC Member States,
Le Protocole prévoit que le Comité se compose d'officiers supérieurs des 15 pays membres du CPS,

The statement of objectives in the protocol provides the basis for and improves understanding of the protocol,
L'énoncé des objectifs dans le protocole fournit la base de celui-ci et en améliore la compréhension,

This Protocol provides that property and assets shall not be subject to any administrative or legal measure of
Le Protocole stipule que les biens et avoirs ne peuvent être l'objet d'aucune mesure de contrainte administrative

Specifically, this protocol provides for the adoption of a strategic plan covering the 2011-2020 period
Ce protocole prévoit en particulier l'adoption d'un plan stratégique sur la période 2011-2020

The Protocol provides that the first session of the COP/MOP shall be convened in conjunction with the first session of the COP that is scheduled after the date of entry into force of the Protocol..
Le Protocole dispose que la première session de la COP/MOP est convoquée à l'occasion de la première session de la Conférence des Parties prévue après l'entrée en vigueur du Protocole..

The Protocol provides a legal basis for creating protected areas to safeguard habitats critical to the survival,
Le Protocole fournit une base juridique pour la création d'aires protégées visant la sauvegarde des habitats nécessaires à la survie,

In this regard, it should be noted that the Protocol provides essential protection to representatives of members of the Authority who attend meetings of the Authority
Il convient de noter à cet égard que le Protocole assure aux représentants des États membres de l'Autorité la protection indispensable à leur participation aux réunions

Paragraph(c) of Article 3 of the Protocol provides that controlled substances exported to nonparties should not be subtracted in calculating the consumption level of the exporting party.
Le paragraphe c de l'article 3 du Protocole dispose que les substances réglementées exportées à destination d'États non Parties ne doivent pas être soustraites dans le calcul du niveau de consommation de la Partie exportatrice.

The Protocol provides for a unified national scheme of collaboration between concerned industry
Ce protocole prévoit un mécanisme national unifié de collaboration entre les milieux industriels concernés

health impacts of plans and programmes, the Protocol provides early warning of unsustainable options and contributes to the reduction
programmes risquent d'avoir sur l'environnement et la santé, le Protocole fournit un mécanisme d'alerte rapide concernant les options non durables,

The five-step protocol provides a procedure for sifting through data for developing relevant information on specific elements of the climate and characteristics of a given infrastructure.
Comprenant cinq étapes, ce protocole offre une procédure d'examen des données en vue de recueillir de l'information pertinente sur des éléments précis du climat et des caractéristiques d'une infrastructure donnée.

The Protocol provides for a unified national scheme of collaboration between concerned industry
Ce Protocole prévoit un mécanisme national unifié de collaboration entre les milieux industriels concernés

As a result, the Protocol provides that grave and systematic violations of human rights
En conséquence, le Protocole dispose que des violations graves ou systématiques des droits de l'homme

The Protocol provides a sound framework for translating into practice the human right to water
Le Protocole fournit un cadre solide pour mettre en œuvre le droit à l'eau

Article 7 of the Protocol provides that States parties shall cooperate to the fullest extent possible to prevent
L'article 7 du Protocole prévoit que les États parties coopèrent dans toute la mesure possible en vue de prévenir

The Protocol provides that protection of the Antarctic environment,
Le Protocole dispose que la protection du milieu de l'Antarctique,

the Court considers that the Protocol provides additional safeguards
la Cour considère que le Protocole fournit des garanties supplémentaires

The draft Protocol provides numerous criteria for identification of mining,
L'avant-projet de Protocole prévoit de nombreux critères pour l'identification du matériel d'équipement agricole,

In addition to the aforementioned general principles, the Protocol provides for the implementation of specific tools,
Au-delà des principes généraux précédemment mentionnés, le Protocole prévoit la mise en œuvre d'outils spécifiques,

It is desirable that the compliance regime for the Protocol provides Parties with reasonably sufficient flexibility to build their national systems in the light of their special national circumstances.
Il est souhaitable que le régime de respect des dispositions du Protocole offre aux Parties une souplesse suffisante pour qu'elles édifient leurs systèmes nationaux à la lumière de leur situation nationale particulière.