SET OF DRAFT - traduction en Français

• ensemble de projets
• série de projets
• projet d'ensemble

Exemples d'utilisation de Set of draft en Anglais et leurs traductions en Français

shows that the"success" of a set of draft articles is not contingent upon an immediate attempt at transforming that draft into treaty law.
d'un ensemble de projets d'article n'est pas subordonné à une tentative immédiate d'en faire un instrument de droit conventionnel.

Mr. Hilger(Germany) welcomed the provisional adoption by the Drafting Committee of a set of draft articles on State responsibility A/54/10, paras. 49-453.
HILGER(Allemagne) se félicite de l'adoption provisoire par le Comité de rédaction d'une série de projets d'articles sur la responsabilité des Etats A/54/10, par. 49 à 453.

A universally acceptable set of draft guidelines could be developed only if States played their part by providing comments
L'élaboration d'un ensemble de projets de directive acceptables par tous ne sera possible que si les États jouent leur rôle en communiquant des observations

Output expected: Adoption of a set of draft amendments to the Regulations annexed to ADN in 2006,
Résultats escomptés: Adoption d'une série de projets d'amendement aux Règlements annexés à l'ADN en 2006,

It also prepared a set of draft recommendations on the more effective use of information tools to provide public access to environmental information,
Elle a aussi établi un ensemble de projets de recommandations sur l'utilisation plus efficace des outils d'information électroniques afin de donner au public accès aux

GRSG may also wish to consider a set of draft amendments on the exterior protection of gas cylinders
Le GRSG souhaitera peut-être examiner également une série de projets d'amendements concernant la protection de l'extérieur des bouteilles à gaz

containing a set of draft decisions on which consensus had been reached in informal consultations
contenant un ensemble de projets de décision sur lesquels un consensus a été obtenu lors de consultations informelles

it was premature to attempt deep analyses of the contents of these documents and to propose a set of draft principles and guidelines in this preliminary report.
il était prématuré d'entreprendre des analyses approfondies de ces documents et de proposer un projet d'ensemble de principes et directives dans le présent rapport préliminaire.

Subsequently, the Government submitted a set of draft laws and orders relating to the police and armed forces for
Par la suite, le Gouvernement a présenté au groupe, pour examen, une série de projets de lois et d'ordonnances relatifs à la police

C: The Committee may wish to note that the Joint Meeting finalized a set of draft amendments to the common requirements of RID,
C: Le Comité souhaitera peutêtre noter que la Réunion commune a achevé un ensemble de projets d'amendement aux prescriptions communes du RID,

Output expected: Adoption of a set of draft amendments to Annexes A
Résultats escomptés: Adoption d'une série de projets d'amendements aux annexes A

The seventh report strove to fill some of these gaps by presenting a set of draft guidelines dealing with the form and procedure for the withdrawal of reservations,
Le septième rapport s'est efforcé de combler une partie de ces lacunes en présentant un ensemble de projets de directives portant sur la forme

The delegation of Germany will present a set of draft standards. These proposals are made in the light of the new EC regulation implementing a general standard for fruit
La délégation allemande présentera une série de projets de norme établis à la lumière du nouveau règlement CE portant application d'une norme générale pour les fruits

The Committee also noted that the delegation of Brazil had submitted, for consideration by the Committee, a set of draft recommendations on ways and means of fostering international cooperation with a view to building up national infrastructure for the use of space-derived geospatial data A/AC.105/2009/CRP.21.
Le Comité a noté également que la délégation du Brésil avait soumis à l'examen du Comité un ensemble de projets de recommandations sur les différents moyens d'encourager la coopération internationale dans le but de mettre en place des infrastructures nationales pour l'utilisation des données géospatiales de source spatiale A/AC.105/2009/CRP.21.

are currently discussing a set of draft texts that will serve as a framework for a final comprehensive agreement.
étudient à l'heure actuelle un ensemble de projets de texte qui servira de cadre à un accord final global.

Equality Movement(JEM), a set of draft proposals on key issues fundamental to peace in Darfur.
au Mouvement pour la justice et l'égalité, une série de projets de propositions sur des questions fondamentales pour la paix au Darfour.

personal application of this important set of draft articles.
personnelle de cette importante série de projets d'article.

coordinated over four months by the United States Embassy in Sarajevo, culminated on 18 March in an agreement by six of them on a set of draft constitutional amendments.
ont débouché le 18 mars sur la signature par six d'entre eux d'un accord portant sur un ensemble de projets de réformes constitutionnelles.

on first reading, of a set of draft articles on the"Protection of persons in the event of disasters.
d'une série de projets d'articles relatifs à la<< Protection des personnes en cas de catastrophe.

following the completion of a set of draft articles on first reading,
la première lecture d'un ensemble de projets d'articles ayant été achevée,