SET OF RULES - traduction en Français

• ensemble de règles
• série de règles
• jeu de règles
• série de règlements
• ensemble de dispositions
• ensemble de normes
• ensemble de lois

Exemples d'utilisation de Set of rules en Anglais et leurs traductions en Français

The Supplier shall commit itself in respecting the set of rules applicable to the shipping of goods
Le fournisseur s'engage à respecter l'ensemble des règles applicables au transport des biens

Code analysis ensures our projects' compliance with a set of rules established by the community, which define the best practices for development.
L'analyse de code nous assure une vérification de la conformité de nos projets vis-à-vis d'un jeu de règles éditées par la communauté, définissant les bonnes pratiques de développement.

The set of rules, directives and guidelines published by an individual Institution that meet the requirements of Tri-Agency Framework: Responsible Conduct of Research.
Ensemble des règles, directives et lignes directrices publiées par un établissement qui satisfait aux exigences du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

The Code of Ethics is a set of rules of conduct in a business environment,
Le code d'éthique est l'ensemble des règles de conduite dans l'environnement de l'entreprise,

The set of rules, directives and guidelines published by an individual Agency
L'ensemble des règles, des directives et des lignes directrices publiées par un

The other a more generic or“minimalist” set of rules. A/CN.9/WG. IV/WP.80.
Et l'autre sur un ensemble de règles plus générique ou"minimaliste" A/CN.9/WG. IV/WP.80.

It was decided that the more generic set of rules provided a better basis for discussion.
Il a été décidé que l'ensemble de règles plus générique donnait une meilleure base de discussion.

The focus on NIS emphasizes the linkages between its various components and the set of rules and incentives that define the framework for innovation activities.
La notion exprime les liens qui unissent les différents éléments du réseau et l'ensemble de règles et d'incitations qui composent le cadre dans lequel se déroulent les activités innovantes.

Use the template and a set of rules for the application will be created automatically.
Utilisez le modèle et la sélection de règles pour l'application sera créée automatiquement.

It is not an integrity-based set of rules outlining values to which staff are expected,
Il ne s'agit pas d'un ensemble de règles reposant sur l'intégrité et définissant les valeurs

It is unique in the way it integrates a set of rules dealing with the GST/HST
Il a la particularité d'intégrer une panoplie de règles touchant la TPS, la TVH

as there has not previously been a special comprehensive set of rules in this field.
sur l'intégration au Danemark, où il n'existait pas jusqu'alors d'ensemble de règles détaillées dans ce domaine.

formulation of an accompanying set of rules and regulations.
et élaboration d'une série de règles et règlements s'y rattachant.

It must be possible for the supervisor work with one set of rules and one set of data.
En tout cas pour les dossiers essentiels, le contrôleur doit pouvoir travailler sur base d'un seul ensemble de règles et d'un seul ensemble de données.

Writers on the subject of burden of proof have generally been careful not to expound a detailed set of rules and sub-rules that will cover all situations.
Les auteurs qui ont traité du sujet ont généralement pris soin de ne pas énoncer de règles détaillées applicables à toutes les situations.

particularly on the evolution of the EU set of rules on free movement of services.
en particulier sur l'évolution de l'ensemble des règles relatives à la libre circulation des services de l'UE.

as defined in paragraph 140, the following set of rules shall be applied.
tels que définis au paragraphe 140, la série de règles ci-après s'applique.

an incentives system for court employees must be governed by a clear and transparent set of rules.
tout système d'incitation visant le personnel des tribunaux doit être régi par un ensemble de règles claires et transparentes.

The Code of Civil Procedure was modified to include articles that determine the set of rules governing this procedural means.
Le Code de procédure civile est alors modifié afin d'inclure des articles qui déterminent l'ensemble des règles encadrant ce moyen procédural.

the rules from each security group are effectively aggregated to create one set of rules.
les règles de chaque groupe de sécurité sont effectivement regroupées pour créer un seul ensemble de règles.