STARTING FROM THE DATE - traduction en Français

• à compter de la date
• à partir de la date
• commençant à la date
• à compter du jour
• a compter de la date

Exemples d'utilisation de Starting from the date en Anglais et leurs traductions en Français

Under no circumstances may this time-limit result in the ten year holding period being exceeded, calculated starting from the date on which the overdue payment was first recorded.
Ce délai ne peut en aucun cas mener à un dépassement de la période de dix ans de conservation calculée à partir de la date du premier enregistrement du défaut de paiement.

workmanship during the specified warranty period starting from the date of original purchase at retail.
de fabrication pendant la période de garantie spécifiée à partir de la date d'achat au détail original.

The initial duration of this cooperation, starting from the date of signature of these draft terms of reference,
La période initiale de la coopération ainsi définie commencera à la date de la signature du présent mandat

The State party also considers that the situation must be analysed in light of another delay, starting from the date of the latest legally relevant fact in the absence of any decision of domestic courts in the author's case.
L'État partie estime aussi qu'il convient d'analyser la situation par rapport à un autre délai, ayant pour point de départ la date du dernier fait juridiquement pertinent, en l'absence de toute décision des juridictions internes dans le cas de l'auteur.

This authorization is given for a period of 18 months starting from the date of this Shareholders' Meeting
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée

This authorization is given for a period of 38 months starting from the date of this Shareholders' Meeting
La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée

Special leave granted under this section shall be for a continuous period not exceeding eight weeks starting from the date of the adopted child's arrival in the adopting staff member's home.
Le congé spécial accordé au titre de la présente section est pris en un seul bloc d'une durée maximale de huit semaines à compter de l'arrivée de l'enfant adoptif au foyer du fonctionnaire.

this Agreement shall apply to EDF SA as well as the companies included in the attached Annexe 1, starting from the date of its entry into force.
le présent accord s'applique à EDF SA ainsi qu'aux sociétés figurant sur la liste jointe en annexe 1, dès le jour de son entrée en vigueur.

This authorization is given to the Board of Directors for a period of 18 months starting from the date of this Shareholders' Meeting.
Cette autorisation, qui remplace celle donnée par l'Assemblée Générale du 10 mai 2017 dans sa 5ème résolution, est donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Special leave granted under this section shall be for a continuous period not exceeding eight weeks starting from the date of the adopted child's arrival in the adopting staff member's home.
Le congé spécial accordé au titre de la présente section est pris en une seule fois pour une durée maximum de huit semaines à compter de l'arrivée de l'enfant adoptif au foyer du fonctionnaire.

it should be noted that the consumer has a period of two years starting from the date of the delivery of the product to exercise proceedings.
le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour exercer son action.

The legal action resulting from prohibitive defects should be filed by the buyer within two years starting from the date of the discovery of the defect.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

If at the end of sixty calendar days, starting from the date that the transporter received the hazardous wastes for transportation,
Si, après 60 jours civils à compter de la date à laquelle le transporteur a pris en charge les déchets dangereux,

Participating countries shall implement the use of the benchmarks set out in this document starting from the date of their adoption by the Conference of the Parties,
Les pays participants font usage des repères indiqués dans le présent document à compter de la date d'adoption de ces repères par la Conférence des Parties,

The following S3plus Technologies SA products are covered by a three-year warranty, starting from the date of purchase by the original end user:
Les produits suivants S3plus Technologies SA sont couverts par une garantie de trois ans, à partir de la date d'achet effectué par l'utilisateur final originaire:

years starting from the date of the final Acceptance report, to supply all spare parts,
ans à compter de la date de Procès-verbal de la réception définitive l'approvisionnement de toutes pièces de rechange,

com have a 2 year warranty period, starting from the date of delivery, which covers possible factory defects that the product could suffer,
com profitent d'une période de garantie de 2 ans à partir de la date de réception, qui couvre les possibles défauts de fabrication du produit, ainsi comme toute

days starting from the date of the publication of the public notice.
jours commençant à la date de publication de l'avis public.

Starting from the date of entry into force of the 03 series of amendments, Contracting Parties applying
À compter de la date d'entrée en vigueur de la série 03 d'amendements au présent Règlement,

nine months preceding birth, on condition that the pregnancy is declared during the first three months and, if it is declared thereafter, starting from the date of the declaration.
la déclaration de grossesse ait lieu au cours des trois premiers mois de la grossesse et à compter du jour de la déclaration si celle-ci a lieu après ce délai.