UNDER THE RULES - traduction en Français

• des règles
• en vertu du règlement
• conformément aux règles
• conformément au règlement
• dans le cadre du règlement
• aux termes du règlement
• en application du règlement
• dans le régime
• au titre du règlement
• au sens du règlement
• selon les normes
• règlement intérieur

Exemples d'utilisation de Under the rules en Anglais et leurs traductions en Français

It may be exercised under the rules governing the status of civil servants(as in Estonia
Elle peut être exercée au regard des règles gouvernant le statut des fonctionnaires(comme en Estonie

But under the rules of professional conduct we have to report the juror communication to the judge.
Mais en respectant les règles d'étique professionnelle. On doit rapporter la communication avec le juré au juge.

Under the Rules of the Tribunal, the date for a hearing is to be set within ten days of the receipt of the application.
Selon le Règlement du Tribunal, la date de l'audience doit être fixée dans les dix jours qui suivent la réception de la demande.

Under the Rules, he is entitled to receive certain material in his own language, but not all material.
Le Règlement lui reconnaît le droit de recevoir certains, mais non pas tous les documents dans sa propre langue.

Under the rules of procedure, any of the 23 official languages of the EU may be used as the language of the case.
Le règlement de procédure prévoit que chacune des 24 langues officielles peut être la langue de procédure.

For that reason, under the rules in force in Chile, the Government is in a position to fulfil the administrative requirements imposed by the Security Council.
Pour toutes ces raisons, les lois en vigueur au Chili permettent de donner effet par la voie administrative aux mesures imposées par le Conseil de sécurité.

It is also used to validate an XML file under the rules described in a file in XSD format.
Il est également utilisé pour valider un fichier XML au regard des règles décrites dans un fichier au format XSD.

Under the rules predominating in the world economy today,
Avec les règles qui prédominent aujourd'hui dans l'économie mondiale,

Questions of procedure arising under the rules of this article shall be decided in accordance with the law of the State Party in which action is brought.
Les règles de procédure concernant l'application du présent article sont régies par la législation de l'Etat partie dans lequel l'action est intentée.

seizure was not permitted under the rules of international law applicable in armed conflict at sea
la saisie n'était pas autorisée par les règles de droit international applicables dans les conflits armés en mer

Under the rules of amateur sport, which did not recognise professional athletes,
Les règles de l'amateurisme, qui ne reconnaissent pas le sport comme une profession à part entière,

However, under the rules, its payment is discretionary, which does not
Selon le règlement, son versement est toutefois discrétionnaire de sorte

Under the Rules, spouses are not given settlement on arrival
En vertu de ces règles, les conjoints n'obtiennent pas le permis de séjour dès leur arrivée

Sanitation and health care for prisoners were guaranteed under the rules of procedure for the organization of prisons
L'assainissement et les soins de santé pour les prisonniers sont garantis dans les règles de procédure relatives à l'organisation des prisons

Fourth, under the rules of procedure the membership of the Conference on Disarmament is to be reviewed at regular intervals.
Quatrièmement, selon le règlement intérieur, la composition de la Conférence du désarmement doit être revue périodiquement.

Under the rules of procedure, the Chairman has to put it immediately to the vote.
Selon le règlement intérieur, le Président doit immédiatement mettre cette demande aux voix.

Exceptionally, the first term of office for the first vice-chairs elected under the rules(i.e., the present Vice-Chairs of the Working Group)
À titre exceptionnel, le premier mandat des premiers vice-présidents élus conformément au règlement intérieur(c'est-à-dire les vice-présidents actuels du Groupe des effets)

Under the Rules of the House, this Committee is authorised to function as a Committee on Human Rights limited to matters involving civil and political rights.
Selon le Règlement de la Chambre, la Commission est habilitée à fonctionner comme Commission des droits de l'homme pour les questions concernant les droits civils et politiques.

The dataset contains ICSID cases as well as those carried out under the rules of other forums.
L'ensemble de données contient des affaires soumises au CIRDI et d'autres menées au titre des règles d'autres forums.

These claims were selected by the secretariat of the Commission from the“E2” claims on the basis of criteria established under the Rules.
Elles ont été sélectionnées par le secrétariat de la Commission parmi les réclamations de la catégorie"E2", conformément aux critères énoncés dans les Règles.