ACCORDANCE WITH THE RULES - traduction en Français

• conformément aux règles
• conformité avec les règles
• respect des règles
• conformément au règlement
• vertu des règles
• application des règles
• accord avec les règles
• respect des normes
• se conformant aux règles
• conformité avec le règlement
• fonction des règles
• respect du règlement

Exemples d'utilisation de Accordance with the rules en Anglais et leurs traductions en Français

Evidence shall be considered as a whole, in accordance with the rules of sound judgement.
Les preuves doivent être appréciées dans leur ensemble, conformément aux principes d'une saine critique.

Further decides that the participants in the high-level dialogue shall participate in accordance with the rules of procedure of the General Assembly;
Décide en outre que les modalités de participation au dialogue de haut niveau devront être conformes au Règlement intérieur de l'Assemblée générale;

A willingness to use appropriate force in accordance with the Rules of Engagement, was also required,
La volonté de recourir de manière appropriée à la force, conformément aux Règles d'engagement, était également requise,

Our reports are prepared in accordance with the rules defined by the CMVM Regulation 1/2005
Nos rapports sont établis en conformité avec les règles définies par la CMVM règlement 1/2005

the State concerned is informed in accordance with the rules governing extradition.
cet État est informé conformément aux règles applicables en matière d'extradition.

it shall, in accordance with the rules set out by the Belgian Company Code,
elle doit désigner, en conformité avec les règles prévues par le Code des sociétés,

All rowers shall compete in their races in accordance with the rules relating to the safety of their boats,
Tous les rameurs concourront dans leurs courses dans le respect des règles relatives à la sécurité de leurs embarcations,

to cover order and administration costs for orders below a size fixed by Rockwool, in accordance with the rules applicable at Rockwool at the time the contract is concluded.
cette dernière est en droit de facturer un supplément pour frais de commande et de gestion conformément aux règles en vigueur à cet effet chez Rockwool à la date de la conclusion du contrat.

II.1 Common Legal Representation Should Not Automatically Curtail Private Counsel In accordance with the Rules of Procedure and Evidence, victims can choose
II.1 La représentation légale commune ne devrait pas automatiquement restreindre le recours à un conseil privé Conformément au Règlement de procédure et de preuve,

make a good faith effort to resolve complaints in accordance with the Rules and generally accepted good business practices.
pour tout autre demande et d'être de bonne foi pour résoudre le problème en conformité avec les règles et bonnes pratiques commerciales.

develop their commercial management in accordance with the rules set by the Organization.
de développer leur gestion commerciale dans le respect des règles fixées par l'Organisation.

to process EFT requests to and from your Account in accordance with the rules of Payments Canada.
vers votre compte et en provenance de celui-ci conformément aux règles de Paiements Canada.

The international community, in accordance with the rules and principles of international law,
En vertu des règles et principes du droit international, dont le droit international humanitaire,

was kept in his room at Asamankese for some days without medication in accordance with the rules, beliefs and practices of the Apostolic Faith.
a été gardé dans sa chambre à Asamankese pendant quelques jours sans médicament, en conformité avec les règles de la foi apostolique.

make counterterrorism efforts more effective in accordance with the rules of procedure and the standards of a fair trial.
de rendre plus efficaces les efforts de lutte contre le terrorisme dans le respect des règles de procédures et des standards d'un procès équitable.

Since 2004, over 1,800 applications have been submitted to the CNIL, 1,500 of which are for devices implemented in accordance with the rules established by the CNIL regarding hand contour recognition or digital fingerprints.
Depuis 2004, plus de 1 800 demandes ont été adressées à la CNIL dont 1 500 concernent des dispositifs mis en œuvre conformément aux règles édictées par la CNIL en matière de reconnaissance du contour de la main ou d'empreintes digitales.

Philippines and Slovenia to participate in our work in accordance with the rules of procedure?
la Slovénie à participer à nos travaux en tant qu'observateurs, conformément au Règlement intérieur?

First of all, in accordance with the rules of criminal procedure under ordinary law, it is possible to conduct searches
Il échet de mentionner tout d'abord qu'en application des règles de procédure pénale de droit commun,

In accordance with the rules applicable to them, the addressees, shall then correct, block
Ces destinataires sont alors tenus, en vertu des règles qui leur sont applicables,

determined in accordance with the rules established by taxation authorities.
déterminé en conformité avec les règles établies par l'Administration fiscale.