YEARS IN THE CASE - traduction en Français

• ans dans le cas

Exemples d'utilisation de Years in the case en Anglais et leurs traductions en Français

on practical training and lasts for three years, in the case of full-time training, or four years in the case of individuals in employment.
d'une durée de trois ans pour la formation à plein temps et de quatre ans pour les études en cours d'emploi.

Code is 30 years, or 15 years in the case of minors under the age of 18.
et elle est fixée à un maximum de 15 ans dans le cas de mineurs de moins de 18 ans..

which was almost 11 years in the case of Uganda and Togo.
qui est de près de 11 ans dans le cas de l'Ouganda et du Togo.

In cases of suspended sentence(art. 82), courts specify a probation period of between one year and three years one to five years in the case of adult offenders.
En cas de condamnation avec sursis(art. 82), le tribunal ordonne une période de mise à l'épreuve d'une durée d'un an à trois ans pour le délinquant mineur contre un à cinq ans si le délinquant est majeur.

although it should not exceed 10 years in the case of serious offences, three years in the case of minor offences and one year in the case of potential delinquency.
qui toutefois ne peut dépasser 10 ans dans le cas d'infractions graves, trois ans dans le cas d'infractions mineures, et un an dans le cas de délinquance potentielle.

have children between the ages of 3 and 14 years(16 years in the case of invalid children)
les femmes qui ont des enfants âgés de 3 à 14 ans(16 ans dans le cas d'enfants handicapés)

a variety could be protected if it had been marketed for no more than four years(six years in the case of a tree or vine variety)
une variété peut être protégée si elle a été commercialisée depuis moins de quatre ans(six ans dans le cas d'une variété d'arbre

Members were given a transition period to eliminate TRIMs notified within 90 days of the entry into force of the WTO Agreement- two years in the case of developed-country Members, five years in the case of developing-country Members, and seven years in the case of least-developed country Members.
Les Membres bénéficient d'une période de transition pour éliminer les MIC notifiées dans un délai de 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC- deux ans dans le cas des pays développés Membres, cinq ans dans le cas des pays en développement Membres et sept ans dans le cas des pays les moins avancés Membres.

The legal age for the allocation of a pension may be brought forward to 60 years in the case of unemployed persons and to 55 years in the case of employed persons whose work is considered to be heavy
L'âge légal de l'attribution d'une pension peut être anticipé à 60 ans, dans le cas de chômeurs, et à 55 ans dans le cas des employés dont le travail est considéré lourd ou insalubre par les

12 years in the case of Greece and 20 to 21 years in the case of Spain, according to their current plans.
douze ans dans le cas de la Grèce et vingt à vingt et un ans dans le cas de l'Espagne, selon leurs plans actuels.

Every 5 years in the case of receptacles intended for the carriage of gases of classification codes 1T,
Tous les cinq ans, dans le cas des récipients conçus pour le transport de gaz des catégories 1T,

It could not exceed 2 years in the case of an offence punishable by a sentence of less than 6 years' imprisonment, 4 years for
Elle ne peut être supérieure à deux ans dans le cas d'une infraction passible d'une peine de moins de six ans d'emprisonnement,

the period may not exceed two years in the case of an ordinary offence or five years in the case of a serious one.
sans pouvoir excéder deux ans en cas de délit et cinq ans en cas de crime.

the time of diffusion) and 1.8x10 7 years in the case of―a few centimetres per 100,000 years‖.
1,8x10 7 années dans le scénario avec« quelques centimètres environ par 100 000 ans».

said that asylum could be granted on humanitarian grounds if the length of the asylum procedure exceeded three years in the case of families with school-age children, and four years for all others,
l'asile peut être accordé pour des raisons humanitaires dès lors que la durée de la procédure dépasse trois ans dans le cas des familles dont les enfants sont en âge d'être scolarisés

Under the new rules the state continues to support parents caring for children under the age of three years, or six years in the case of a child with a long-term adverse health condition or up to three
En vertu des nouvelles règles, l'État continue à venir en aide aux parents qui prennent soin d'enfants jusqu'à l'âge de 3 ans, ou 6 ans dans le cas d'un enfant souffrant en permanence d'une mauvaise santé

10 years in the case of an offence of the first degree(crime punishable with a penalty of more than 5 years' imprisonment, life imprisonment, or compulsory liquidation), and 5 years in the case of an offence of the second degree crime of which the maximum penalty provided is less than 5 years..
10 ans dans le cas d'une infraction du premier degré(infraction passible d'une peine supérieure à 5 années d'emprisonnement, d'emprisonnement à vie, ou de liquidation forcée), et 5 ans dans le cas d'une infraction du second degré pour laquelle la peine maximale prévue est inférieure à 5 ans..

child raising after 2005: The gainfully employed parent may have up to 50% of his/her partial credit for the first four years(the first five years in the case of multiple-birth children)
le parent salarié peut transférer jusqu'à 50% des droits acquis au titre de son régime de retraite pendant les quatre premières années(les cinq premières années en cas de naissance multiple)

the prison term shall be between 2 and 7 years in the case of the first paragraph and between 6 and 15 years in the case of the second paragraph.
la peine d'emprisonnement sera de deux à sept ans de prison dans le cas du premier paragraphe et de six à quinze ans dans le cas du deuxième paragraphe.

Is called upon to give his or her consent to a change of status which results in a change of surname only from the age of 16 years in the case of marriage authorized by the Juvenile Court with the acquisition,
Se voit demander son accord pour un changement de statut- qui entraîne un changement de patronyme- seulement à partir de l'âge de 16 ans en cas de mariage autorisé par le tribunal pour enfants,