II IN THE CASE - traduction en Français

• ii dans le cas

Exemples d'utilisation de Ii in the case en Anglais et leurs traductions en Français

Ii In the case of the Special Investigations Unit(SIU),
Ii Dans le cas de l'Unité des enquêtes spéciales,

Ii in the case of different goods with different identification numbers within a single package.
Ii dans le cas de marchandises différentes avec des numéros d'identification différents transportées dans un même colis.

Ii in the case of any other such grave breach,
Ii Dans le cas de toute autre infraction grave,

Ii In the case where the AVAS produces only two frequencies,
Ii Dans le cas où le système AVAS émet uniquement deux fréquences,

Ii In the case of an onshore facility
Ii Dans le cas d'une installation à terre

Ii In the case of a security right registered before creation,
Ii Dans le cas d'une sûreté inscrite avant sa constitution,

Ii in the case of proposals, the entity's technical proposal scored the highest,
Ii Dans le cas de propositions, la proposition technique de l'entité était la meilleure

Ii. In the case of rivers, a 15 m non-application zone for each river bank.
Ii. Dans le cas des rivières, une zone non traitée de 15 m pour chaque berge.

Ii In the case of the United Nations Environment Programme
Ii Au Directeur exécutif, dans le cas de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel,

Ii In the case of a second or subsequent conviction,
Ii Dans le cas d'une deuxième condamnation

Ii In the case of low-risk entities, producing an opinion(short-form report) only, with any exceptional matters included in a long-form report in accordance with regulation 7.11;
Ii Dans le cas des entités à faible risque, en produisant uniquement une opinion(rapport concis), tout problème exceptionnel étant abordé dans un rapport détaillé, comme le veut l'article 7.11;

Ii In the case of a Party that is a country with an economy in transition, fifteen years after the entry into force of the present Protocol for the Party in question.
Ii Dans le cas des Parties qui sont des pays en transition sur le plan économique, quinze ans après l'entrée en vigueur du présent Protocole pour la Partie en question.

Ii In the case of a deferred retirement benefit, in addition to
Ii Si, dans le cas du versement d'une prestation de retraite différée,

Ii In the case of a Party that is a country with an economy in transition, eight years after the entry into force of the present Protocol for the Party in question.
Ii Dans le cas des Parties qui sont des pays dont l'économie est en transition, huit ans après l'entrée en vigueur du présent Protocole pour la Partie concernée.

Ii. in the case of an oil barge that spends at least six months every year in fresh water,
Ii. lorsque le chaland passe au moins six mois par année en eau douce,

In the case of a deemed supply of a complex, the complex, or(ii) in the case of a deemed supply of an addition, the addition.
De l'immeuble, dans le cas d'une fourniture réputée d'immeuble,(ii) de l'adjonction, dans le cas d'une fourniture réputée d'adjonction;

Ii. in the case of recombinant DNA technologies,
Ii. l'origine du matériel génétique extérieur, dans le cas des technologies de l'ADN recombinant(par exemple,

Ii In the case of a Party that is a country with an economy in transition, up to five years after entry into force of the present Protocol for the Party in question;
Ii Dans le cas des Parties qui sont des pays en transition sur le plan économique, cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole à l'égard de la Partie en question;

Ii In the case of non-jute-producing and net jute importing-countries,
Ii dans le cas des pays non producteurs de jute

Ii. In the case of an application for Membership,
Ii. Dans le cas d'une demande d'adhésion,