NO SON APLICABLES - traduction en Français

• ne sont pas applicables
• ne s'appliquent pas
• sont sans objet
• ne sont pas d'application
• ne s'applique pas
• n'étaient pas applicables
• pas d'application
• sont inapplicables

Exemples d'utilisation de No son aplicables en Espagnol et leurs traductions en Français

del Tratado no son aplicables en el presente caso debido a la naturaleza de la ayuda, que no está destinada a alcanzar los objetivos mencionados en dicho apartado.
du traité ne sont pas applicables en l'espèce en raison de la nature de l'aide qui n'est pas destinée à atteindre les objectifs énumérés audit paragraphe.

Estas disposiciones no son aplicables si un cónyuge adopta al hijo del otro
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'un des conjoints adopte l'enfant de l'autre

Las siguientes disposiciones no son aplicables a los bultos exceptuados
Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux colis exceptés

En cambio, las regulaciones comunitarias no son aplicables en el Principado, pues no se refieren directamente al control de los cambios,
En revanche, les règlements communautaires ne sont pas applicables en Principauté, car ils ne concernent pas directement le contrôle des changes,

las directivas comunitarias no son aplicables.
les directives communautaires ne sont pas d'application.

105.16 y 105.31 no son aplicables a la situación del país
105.16 et 105.31 ne sont pas applicables à la situation qui prévaut dans le pays

las disposiciones del apartado 1 del artículo 85 no son aplicables a otras categorías de acuerdos entre empresas,
voie de règlement que les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 ne s'appliquent pas à certaines catégories d'accords entre entreprises,

Cuando estas normas no son aplicables, los hijos pueden permanecer con la madre detenida hasta cumplir los tres años de edad,
Quand ces règles sont inapplicables, les enfants de détenus peuvent rester auprès de leur mère jusqu'à l'âge de 3 ans,

En consecuencia, las limitaciones enunciadas en el párrafo 2 no son aplicables a las renuncias convenidas entre el deudor
En conséquence, les restrictions prévues au paragraphe 2 ne s'appliquent pas aux renonciations convenues par le débiteur

5 y 6 no son aplicables a Irlanda y al Reino Unido hasta el 31 de diciembre de 1998 en lo referente a determinadas normas aplicables a los diferentes tipos de vehículos.
les points 3, 5 et 6 ne sont pas applicables à l'Irlande et au Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 1998 en ce qui concerne certaines normes applicables aux différents types de véhicules.

Además no son aplicables a todas las varices colaterales
Aussi, ne s'applique pas à tous les veines collatérales

las disposiciones del presente título no son aplicables a los capitales de riesgo
les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux capitaux à risques

la CDN y la CEDAW no son aplicables a las leyes de Tuvalu, salvo que se apruebe una Ley del Parlamento para implementar sus disposiciones.
le CRC et la CEDAW ne s'appliquent pas à Tuvalu à moins qu'une loi du Parlement soit votée pour appliquer leurs dispositions.

Sobre la base de la información proporcionada, la Comisión constató que la mayor parte de las medidas en favor de los beneficiarios se concedieron antes de la adhesión de Polonia a la Unión Europea y no son aplicables tras la adhesión.
Sur la base des renseignements qui lui ont été fournis, la Commission a conclu qu'un certain nombre de mesures en faveur des bénéficiaires avaient été accordées avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne et n'étaient pas applicables après l'adhésion.

varias recomendaciones y conclusiones que figuraban en el proyecto de informe del seminario regional del Caribe al 24 de mayo de 2007 no son aplicables a los territorios en los que hay un litigio sobre la soberanía.
plusieurs recommandations et conclusions contenues dans le projet de rapport du Séminaire régional des Caraïbes en date du 24 mai 2007 ne s'appliquent pas aux Territoires toutes les fois qu'il existe une controverse à propos de la souveraineté.

sus acuerdos con la UE no le son aplicables-al Sahara Occidental.Y puesto que los acuerdos UE-Marruecos no son aplicables al Sahara Occidental,
ses accords avec l'UE ne lui sont pas applicables. Puisque les accords UE- Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental,

la Comisión constató que la mayor parte de las medidas en favor del beneficiario se concedieron antes de la adhesión de Polonia a la Unión Europea y no son aplicables tras la adhesión.
la plupart des mesures en faveur de l'entreprise bénéficiaire avaient été accordées avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne et n'étaient pas applicables après l'adhésion.

los criterios usados en este manual no son aplicables a condiciones anormales de fuego.
les critères adoptés pour ce guide ne s'appliquant pas à des conditions d'incendie hors du commun.

en materia de actos unilaterales no son aplicables las reglas de interpretación de los tratados.
les règles d'interprétation des traités ne s'appliquaient pas aux actes unilatéraux.

El desarrollo no puede prosperar en medio de la rigidez ideológica y de modelos que no son aplicables a las condiciones y circunstancias diversas que existen en los países en desarrollo.
Le développement ne saurait progresser dans le contexte de rigidités idéologiques et de modèles qui ne s'appliquent plus aux conditions et aux circonstances diverses existant dans les pays en développement.