Exemples d'utilisation de Directives et règlements en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
L'on pourrait s'attaquer au premier problème en mettant en évidence un"acquis essentiel" qui serait constitué des éléments fondamentaux des 1200 directives et règlements adoptés par le Conseil et des 2500 directives et règlements dérivés adoptés par la Commission ces chiffres sont approximatifs.
qui participent de manière déterminante à la transposition directe des directives et règlements européens.
matière de produits chimiques, qui doit remplacer les quarante directives et règlements différents et plus qui constituent la législation actuelle.
adopter des milliers de directives et règlements chaque année.
pour s'assurer que les directives et règlements approuvés par les États membres sont transposés par ces mêmes États membres.
droit reconnu d'après elle, par les directives et règlements communautaires.
Enfin, le Comité entend insister sur le fait qu'il convient de réexaminer périodiquement les directives et règlements existants, ainsi que les critères d'éligibilité au soutien des Fonds structurels
industries de la CECA, notamment en fonction de l'évolution des Directives et Règlements européens ainsi que des développements technologiques,
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, d'obtenir, à tout moment
Le tableau 8 récapitule les dispositions établies dans les directives et règlements communautaires en vigueur actuellement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de demander au responsable du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, d'exiger que le responsable du traitement demande
l'application à l'aéroport de Gibraltar des directives et règlements ultérieurs sera suspendue?
Les autorités locales et régionales ont un rôle particulièrement important à jouer en veillant au caractère soutenable du développement dans l'exercice de leurs fonctions réglementaires d'autorités compétentes pour bon nombre des directives et règlements existants et dans le contexte de l'application concrète du principe de subsidiarité.
la finalité de la sauvegarde ou comme cela est prévu par les directives et règlements européens ou par les lois ou règlements d'un autre
d'autres conventions, directives et règlements sur la protection de l'environnement marin n'est pas compromise,
Depuis cinquante ans que se constitue en permanence une législation européenne faite de traités, directives et règlements, recommandations, jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes(CJCE) et autres textes communautaires, et en l'absence d'une
du fait de l'entrée en vigueur progressive des directives et règlements adoptés dans les domaines des transports,et de l'équivalence des qualifications professionnelles.">
une évaluation permanente de l'application concrète des directives et règlements, permettre un meilleur feed-back des Etats membres,
Directive et règlement sur les marchés d'instruments financiers.