Exemples d'utilisation de Directives et règlements en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
environ 70 directives et règlements ont été adoptés dans ce domaine.
situations de fraude et d'abus dans le secteur du transport par route La Commission européenne organise actuellement une consultation publique sur dix directives et règlements européens applicables au secteur du transport par route.
la promotion des droits de l'enfant et les directives et règlements régissant le processus de recrutement.
En raison des lois, directives et règlements définis par le Parlement Européen,
cadre juridique national et international bien défini(Convention de 1951 relative au statut des réfugié, directives et règlements de l'UE) auquel il faut se conformer.
Le recours à ces pratiques est régi par des directives et règlements, mais on s'attache toujours plus à sensibiliser les parents et les institutions à d'autres méthodes de discipline.
pas suffisant, de confronter les Directives et Règlements en provenance des institutions européennes.
de faire le point des directives et règlements concernant la lutte contre la violence raciste dans les stades
Les SMR reposent sur des directives et règlements préexistants de l'UE alors que les GAEC imposent de nouvelles
Le Gouvernement de la République de Corée prendra toutes les mesures nécessaires, conformément aux directives et règlements nationaux existants en matière d'inspection du fret, pour inspecter les navires
la promotion des droits de l'enfant et sur les directives et règlements régissant ce processus.
missions, directives et règlements du Gouvernement qui ont trait aux questions de bioéthique relatives à la recherche en biologie humaine
les municipalités seront légalement tenus d'appliquer les directives et règlements énoncés par ce conseil.
la Commission des droits de l'homme est invitée à se reporter au document A/AC.172/INF/15 concernant les résolutions, directives et règlements touchant l'utilisation des services de conférence
la promotion des droits de l'enfant et les directives et règlements régissant le processus de recrutement.
la promotion des droits de l'enfant et sur les directives et règlements régissant ce processus.
Il convient de garder également à l'esprit la législation(directives et règlements) adoptée par l'Union européenne(sur les télécommunications,
normatifs en cours concernant les produits de papeterie d'une part(directives et règlements européens: REACH,
pour les pays candidats), ainsi que des directives et règlements qui l'accompagnent, contribue grandement à la création d'un cadre réglementaire transparent
le projet de refonte rassemble aujourd'hui 7 Directives et Règlements relatifs à la création du Bureau européen d'appui en matière d'asile,