Exemples d'utilisation de Le code de conduite en Français et leurs traductions en Allemand
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Political
-
Programming
-
Official/political
-
Political
Malheureusement, il y quelques aspects que le code de conduite ne règlement pas et qui ne font pas partie de son champ d'application.
Le code de conduite des commissaires est envoyé au Parlement européen pour avis,
Le code de conduite établit trois catégories de partenaires à la base du partenariat dans le cadre de la politique de cohésion.
Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises traite de la concurrence fiscale dommageable.
Le code de conduite précise, dans le strict respect des principes de subsidiarité
Le Code de conduite des membres du Conseil des gouverneurs est publié ce jour au Journal officiel des Communautés européennes
Le"paquet fiscal", et en particulier le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, a donné une nouvelle dimension à la discussion.
Une déclaration commune concernant le dixième rapport de synthèse sur le code de conduite des entreprises communautaires ayant des filiales en Afrique du Sud a par ailleurs été publiée le 14 mai5.
Qu'est-ce que le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et pourquoi doit-il être réformé?
Avec le code de conduite(fiscalité des entreprises), les États membres
Mais, Monsieur Frattini, nous ne pouvons approuver le code de conduite pour la presse que vous proposez
Le code de conduite des fonctionnaires était prêt à la Commission,
Des informations complémentaires sur la création du Forum, le code de conduite et la faisabilité d'un mécanisme contraignant de règlement des litiges;
Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises est l'un des principaux outils dont dispose l'UE pour garantir une concurrence loyale dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
Le code de conduite en matière de lutte contre le terrorisme constitue une avancée majeure dans notre coopération politique
Nous nous engageons à réviser régulièrement le Code de conduite afin de nous assurer qu'il reflète les bonnes pratiques en vigueur.
notre collègue a produit un rapport d'excellente facture sur le code de conduite en matière d'exportation d'armements;