Exemples d'utilisation de Les programmes d'action en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
Considérant que les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement de 1973(3) et 1977(4) prévoient l'institution d'une procédure d'échange d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle de la pollution;
Considérant que les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement de 1973(4), 1977(5)
Considérant que les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement de 1973(4), 1977(5),
Les programmes d'action prévoient une série de projets, d'échanges d'experts, de séminaires et d'autres actions favorisant la coopération et l'assistance mutuelle entre les services de protection civile des États membres.
Les programmes d'action à caractère général fixant les objectifs prioritaires à atteindre sont quant à eux adoptés par le Conseil statuant conformément à la procédure de co décision définie à l'article 189 Β du traité.
Les programmes d'action tiennent compte:
Les programmes d'action devraient être soumis à la Commission européenne, qui devrait effectuer une analyse précise des 25 plans d'action et formuler des recommandations spécifiques concernant chacun d'eux dans son rapport de synthèse, qu'elle soumettra au Conseil européen du printemps 2006.
Par ailleurs, le futur arrêt de la Cour concernant la relation existant entre les programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Et nous pensons que c'est justement cette voie qui est la plus appropriée étant donné que les programmes d'action satisfont en effet ce besoin que ressentent la population et les citoyens.
Au cours de la même réunion, un Comité permanent des correspondants, composé de sept membres, a été chargé de rédiger des statuts, de réexaminer les programmes d'action et de mettre de l'ordre dans les affaires budgétaires.
autres paramètres communs à l'ensemble des pays de l'Union; dans le même temps toutefois, les programmes d'action doivent être élaborés au niveau des États membres.
propositions de directives communautaires ainsi que par les programmes d'action en matière d'environnement.
Il existe toute une série d'instruments en vue d'améliorer les relations avec les pays tiers. Parmi eux, les programmes d'action de la politique de voisinage, l'accord sur la coopération énergétique,
notamment sur les IAS, financés par les programmes cadres de recherche ou les programmes d'action communautaire dans le domaine de la santé21.
Deuxièmement, les activités en faveur de l'éducation, de la formation et de la jeunesse financées par les programmes d'action communautaires ont leurs fondements dans la coopération
En présentant ses trois propositions de décision dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, qui prolongent et amplifient les programmes d'action communautaire en cours s'achevant le 31 décembre 1999, la Commission concrétiseles trois domaines en question, dans sa communication de novembre 1997"Pour une Europe de la connaissance"1.">
Commission à coordonner étroitement, d'une part, les programmes d'action communautaire en faveur de l'environnement, de la santé publique
Il ressort clairement de la comparaison de ces programmes-types avec les programmes d'action régionale mis au point jusqu'à présent pour le huitième plancadre que l'on a sensiblement élargi et amélioré, sur la plan quantitatif et qualitatif, l'analyse économique des zones d'action et la description des actions de développement.
Pratique, parce que les directives et les programmes d'action incitent, d'une part,