Exemples d'utilisation de N'est pas prévue en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
En revanche, il existe des cas où la simple consultation du Parlement n'est pas prévue et qui concernent des matières dont l'importance ira grandissant avec les développements de la Communauté,
Subordonner la remise d'une personne à une condition qui n'est pas prévue dans la décision-cadre compromettrait les principes de confiance
dans le cas d'un ris que pour lequel une couverture n'est pas prévue c'est-à-dire pour lequel il n'existe pas de régime général.
la participation d'organisations professionnelles n'est pas prévue.
grandes entreprises d'État dont la privatisation n'est pas prévue et qui bénéficient de subventions directes
Aux fermes, où au cours des années prochaines la reconstruction n'est pas prévue, on conduit la création exactement- tsekhovoj les systèmes de la production du lait,
alors que cette condition n'est pas prévue dans la directive actuelle.
une telle imbrication n'est pas prévue dans la proposition, et ne serait d'ailleurs pas compatible avec l'esprit de celle-ci.
Bien que l'énanthate de testostérone soit dégradé par le foie, une influence négative sur ce problème n'est pas donnée de sorte qu'une augmentation des enzymes hépatiques n'est pas prévue, même à des doses extrêmement élevées.
De même, nous sommes opposés à l'institution d'une autorisation spécifique de voyage de six mois qui n'est pas prévue par le Traité et qui en fausserait l'esprit puisque selon lui, la politique commune des visas ne concerne que les visas de moins de trois mois.
substances destinées à la lutte contre les incendies n'est pas prévue par le règlement, en sorte que leur utilisation est, conformément à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement, interdite à partir du 1er juin 1995.
la corruption dans un avenir proche de faire un projet de loi n'est pas prévue, la seule chose que plusieurs des articles sur“Greek” peut être effectuée après l'envoi du rapport- peut- être adopté un code de déontologie de la fonction publique.
l'autorité désignée en vertu de l'article 37 est libre de maintenir la confiscation prononcée dans l'Etat requérant lorsque cette sanction n'est pas prévue dans la loi de l'Etat requis pour le même fait, mais que celle-ci permet de prononcer des sanctions plus graves.
l'autorité désignée en vertu de l'article 37 est libre de maintenir à concurrence du montant prononcé dans l'Etat requérant la condamnation à l'amende ou à la confiscation lorsque cette sanction n'est pas prévue par la loi de l'Etat requis pour le même fait, mais que celle-ci permet de prononcer des sanctions plus graves.
A la question préjudicielle posée dans l'affaire n° 158/86(2), la Cour a répondu ne pas considérer contraire au droit communautaire la possibilité pour le titulaire de droits d'auteur sur une œuvre cinématographique de s'opposer, sur le fondement de la législation danoise, à la location au Danemark des vidéocassettes de cette œuvre mises en vente avec son autorisation au Royaume-Uni, où cette même faculté n'est pas prévue par la loi.
A la question préjudicielle posée dans l'affaire n° 158/86(2), la Cour a répondu ne pas considérer contraire au droit communautaire la possibilité pour le titulaire de droits d'auteur sur une œuvre cinématographique de s'opposer, sur le fondement de la législation danoise, à la location au Danemark des vidéocassettes de cette œuvre mises en vente avec son autorisation au Royaume-Uni, où cette même faculté n'est pas prévue par la loi.
a adopté un régime particulier fondé sur les règles définies par l'article 26 de la sixième directive, elle ne peut pas se prévaloir de la possibilité de continuer à exonérer certaines opérations dont l'exonération n'est pas prévue par cet article.
la Chambre estime qu'elle n'a pas la possibilité de créer elle- même une voie de recours extraordinaire qui n'est pas prévue par la CBE.
force est toutefois de constater qu'une telle voie de recours, qui impliquerait nécessairement que le juge communautaire adresse des injonctions aux institutions, n'est pas prévue par le traité.