Exemples d'utilisation de N'est pas prévue en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Le changeur risque de ne pas fonctionner correctement si une terminaison adéquate n'est pas prévue.
La discrimination pour des raisons de sexe n'est pas prévue par la Constitution de Tuvalu.
La barre de retenue n'est pas prévue pour retenir votre enfant;
la procédure de compensation n'est pas prévue comme en France où la Cour de cassation est habilitée à connaître le procès.
the compensation procedure is not provided for as in France, where the Court of Cassation Lorsqu'une telle garantie implicite n'est pas prévue, des dispositions appropriées devraient être énoncées pour préciser les limites de la participation des pouvoirs publics.
Where such an implied guarantee is not intended, appropriate provisions should L'immunité de poursuites n'est pas prévue mais les poursuites en question peuvent être suspendues sous certaines conditions,
Immunity from prosecution is not foreseen but such prosecution may Les réserves à nouveau, lorsque leur formulation n'est pas prévue ou réglementée par l'instrument sur lequel elles portent;
Reservations again, where their formulation is not provided for or regulated by the instrument to which they apply;Cette chaufferette n'est pas prévue pour l'usage dans les salles de bains,
This heater is not intended for use in bathrooms,Lorsque l'infraction pénale n'est pas prévue en tant que telle dans la législation albanaise;
If criminal offence is not foreseen as such in the Albanian legislation;La figure de travailleur frontalier n'est pas prévue dans la législation actuelle sur les migrations.
The current Argentine legislation on migration does not provide for the category of"frontier workers.Lorsqu'une telle autorité n'est pas prévue à l'accord, mais qu'elle est requise, les Parties peuvent décider d'amender un accord voir« Amendements» précédemment.
If such authority is not provided for, but Cette machine à coudre n'est pas prévue pour être utilisée sans surveillance par de jeunes enfants ou des personnes handica.
This sewing machine is not intended for use by young children or impaired persons without supervision.La notification des émissions de HFC n'est pas prévue dans les directives FCCC car il ne s'agit pas de composés perfluorés.
The reporting of HFC emissions is not included in the UNFCCC guidelines because they Ii Si la dérogation n'est pas prévue au chapitre 9,
Ii If the deviation is not foreseen in Chapter 9,Peine capitale: La peine capitale n'est pas prévue dans le Code pénal du Monténégro.
Death penalty- Criminal Code of Montenegro does not provide for death penalty.La compétence des juridictions islandaises pour examiner la constitutionnalité d'une loi n'est pas prévue par la Constitution.
The power of the courts of Iceland to reviews the constitutionality of an act of law is not provided for in the Constitution.Dans le cas de fraisages où leur utilisation n'est pas prévue, les rouleaux sont exclus en conservant toutes les performances de la machine.
In case of machining where their use is not foreseen, the rollers la décision du conflit n'est pas prévue dans un avenir proche.
relative aux déchets de PVC, qui n'est pas prévue au programme à ce stade;
regarding PVC wastes is not included at this stage;Aucun adolescent ne peut faire l'objet d'une mesure socio-éducative qui n'est pas prévue par le CNA.
No adolescent may 
