Exemples d'utilisation de N'est pas prévue en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Cette possibilité d'une participation par vidéo pour une personne résidant dans un autre Etat n'est pas prévue par la loi.
Il s'ensuit qu'un État membre ne dispose pas d'une marge d'appréciation lui permettant de refuser l'entrée d'un ressortissant de pays tiers sur son territoire en application d'une condition qui n'est pas prévue par le code frontières Schengen.
Bien que vous ne pouvez pas prendre la valeur accrue de la charge sur les planchers, si la salle n'est pas prévue pour placer une grande quantité de meubles
en son article 54, elle prescrit une interdiction de principe qui n'est pas prévue dans la directive elle-même.
pour les animaux dont l'identification individuelle n'est pas prévue par la réglementation communautaire.
mais si la grossesse n'est pas prévue, alors la contraception ne doit pas être oubliée.
Dès lors que l'identification de la juridiction compétente n'est pas prévue par le règlement PEI, qu'elle doit être régie par la loi nationale, en vertu de l'article 26 de ce règlement.
pour les animaux dont l'identification individuelle n'est pas prévue par la réglementation communautaire.
Le niveau de sécurité minimal est loin d'être atteint, la pose de la deuxième enveloppe d'acier n'est toujours pas prévue, de telle sorte que Mochovce représente un nouveau risque non évaluable.
Ces nouvelles propositions sont soumises au Conseil et au Parlement européen pour qu'ils parviennent, dans les meilleurs délais, à un accord, au cours d'une«troisième lecture», qui n'est pas prévue ni organisée formellement par les traités.
Cette condition est imposée par l'article 95, paragraphe 5, CE pour l'introduction de dispositions nationales dérogatoires nouvelles, mais n'est pas prévue à l'article 95,
En cas d'une situation entre les parties qui n'est pas prévue par les présentes conditions générales, cette situation sera jugée dans l'esprit de ces conditions générales.
Non seulement cette exclusion n'est pas prévue par le règlement précité,
Je sais qu'elle n'est pas prévue, mais je vous demande à nouveau de nous faire une faveur
En effet, contrairement à ce qui est envisageable, dans le cadre de l'accord interinstitutionnel pour les Fonds structurels, une rebudgétisation, dans les exercices ultérieurs, n'est pas prévue pour le Fonds de cohésion.
une mesure de ce type n'est pas prévue sur un plan général.
institutionnel de l'Union, son intégration automatique à l'acquis n'est pas prévue;
livraison d'un produit défectueux; en revanche, la solution de la réduction de prix n'est pas prévue.
la di vulgation du nom des personnes(qui, elle, n'est pas prévue) répond à l'exigence de prévisibilité.
Ces nouvelles propositions sont soumises au Conseil et au Parlement européen pour qu'ils parviennent dans les meilleurs délais à un accord, au coursd'une«troisième lecture» qui n'est pas prévue ni organisée formellement parles traités.