Exemples d'utilisation de Prévue par la directive en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Cette procédure ne porte pas atteinte à la procédure de notification prévue par la directive 98/34/CE2015/1535/UE, ni aux prérogatives de la Commission, au titre du traité, en matière d'infractions au droit communautaire de l'Union .
Ces informations doivent être cohérentes par rapport aux données à introduire dans la base de données informatisée prévue par la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine3.
En effet, il est possible de déterminer la garantie minimale prévue par la directive en se fondant sur la date dont le choix entraîne la charge la moins lourde pour l'institution de garantie.
de chef de ménage.- Usage a été fait de la faculté d'exclusion prévue par la directive.
en étendant le champ d'application de l'exonération de retenues à la source prévue par la directive au coût le plus bas possible.
un double emploi avec la procédure prévue par la directive 98/34/CE.
qui sont titulaires de la carte de séjour prévue par la directive 2004/38/CE.
Eu égard à l'interdiction de la vaccination dans les zones de surveillance prévue par la directive 2000/75/CE et à l'évolution de la situation épidémiologique sur le terrain,
possible le recours à la procédure d'urgence prévue par la directive 2001/55/CE sur la protection temporaire des migrants,
Nous attendons toujours la nouvelle proposition de la Commission, prévue par la directive 97/67/CE, avec pour conséquence
Enfin, le traitement défavorable réservé aux couples pacsés n'ayant été justifié par aucune raison impérieuse d'intérêt général prévue par la directive, la Cour répond
de l'utilisation de l'amiante prévue par la directive 1999/77/CE de la Commission aurait permis une amélioration fondamentalement différente de la protection des travailleurs salariés
Elle termine en faisant état de ses doutes quant à la durée prévue par la directive et en demandant que soit prévue une infrastructure d'urgence qui permette de faire face aux problèmes logistiques, le moment venu.
d'autres éléments pertinents équivalente à celle prévue par la directive 90/220/CEE sont introduites, sur proposition de la Commission, dans un règlement du Conseil s'appuyant sur la base juridique appropriée du traité.
Autorisant les États membres à prévoir des dérogations à l'exigence d'un certificat phytosanitaire prévue par la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois soumis à un traitement thermique de conifères originaires du Canada.
L'interdiction prévue par la directive d'utiliser sur l'emballage des produits du tabac certains éléments descriptifs tels que les termes"light" et"mild" s'applique seulement aux produits commercialisés dans la Communauté