Exemples d'utilisation de Programme de restructuration en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Ce pourcentage relativement élevé s'explique en grande partie par le programme de restructuration susmentionné appliqué dans le secteur sidérurgique,
Il soutient la proposition de la Commission relative au programme de restructuration, mais demande un droit de codécision pour les planteurs
a pris acte de la présentation à la Commission européenne d'un programme de restructuration du secteur sidérurgique de la Slovénie.
Outient la proposition de la Commission relative au programme de restructuration, mais demande un droit de codécision pour les planteurs
en créant la solution appropriée à l'entrée en vigueur du programme de restructuration de la flotte au début de l'année prochaine.
été reconnus par la Commission comme tranches d'un même programme de restructuration.
a rendu nécessaire l'adoption d'un programme de restructuration de ce secteur rationalisation,
La Commission continuera néanmoins de suivre de près les progrès accomplis par les chantiers publics dans la voie du retour à la viabilité à la suite de l'accomplissement d'un programme de restructuration en 1991 et en I992i.
Concernant votre amendement qui mettrait en place un fonds laitier destiné à financer un programme de restructuration, j'aimerais souligner le fait
Il ressort de l'évaluation réalisée par les services de la Commission que le programme national de restructuration et le plan d'entreprise satisfont aux exigences du protocole n° 2 à l'accord européen relatif à la sidérurgie.
Il Le Comité ne soutient pas la proposition de la Commission relative au programme de restructuration, mais demande un droit de codécision pour les planteurs
la réalisation d'un programme de restructuration de la culture du tabac avant l'application de la norme de 12 milligrammes?
En vertu de la décision 2320/81/CECA les aides publiques aux entreprises du secteur sidérurgique ne peuvent être autorisées que si elles s'accompagnent notamment d'un programme de restructuration débouchant sur une réduction de la capacité
La Commission a examiné le programme de restructuration de l'industrie de la construction navale en Espagne
Ce programme de restructuration approuvé par le Conseil en février 1993 reposait sur deux piliers à savoir,
Ce programme de restructuration approuvé par le Conseil en février 1993 reposait sur deux piliers,
Le Conseil a adopté une décision confirmant que le programme de restructuration et les plans d'entreprise présentés par la Pologne respectent les conditions fixées dans l'accord d'association UE-Pologne