Exemples d'utilisation de Ces règlements en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Ces règlements sur l'insolvabilité internationale(CrossBorder Insolvency Regulations)
ICM: En ce qui concerne ces règlements et directives, qu'est-ce que l'industrie minière doit savoir et que doit-elle faire pour se préparer?
CIM: When it comes to these regulations and guidelines, what should the mining industry be aware of and do Ces règlements et règles devraient s'appliquer à toutes les activités entreprises par l'Organisation des Nations Unies,
Those regulations and rules should apply to all activities undertaken by the United Nations,Ces Règlements ne s'appliquent qu'aux circonscriptions judiciaires où le nouveau Code de procédure pénale est en vigueur135.
This Regulation applies only in judicial districts where the new Code of Criminal Procedure is in force.135 270.Pour de plus amples informations concernant ces règlements, veuillez communiquer avec le bureau régional de l' ACIA le plus proche.
For more information on these regulations, please contact the nearest CFIA Area office.Ces règlements représentent aujourd'hui un obstacle à l'investissement privé dans la gestion des déchets.
Such by-laws are now an impediment to investment in waste management by the private sector.Ces règlements, désignations et autres mesures du même genre ont le potentiel de causer une importante désintégration sociale dans nombre de petits pays insulaires en développement.
These rulings, designations and the like have the potential to cause significant social disintegration in many small island developing countries.En fait, ces règlements indiquaient clairement que les gouverneurs choisis parmi le public en général devraient être nommés exclusivement par les gouverneurs représentant les académies membres.
In fact, those by-laws make clear that the public governors were to be appointed by the governors representing the member academies exclusively.Ces règlements n'impliquent pas de modification de la charge de la preuve au détriment du Client.
Par ailleurs, ces règlements violent les normes internationales ne serait-ce que du fait
The regulations were also in violation of international standards, not least becauseCes règlements peuvent comprendre des exigences détaillées concernant la certification,
Such by-laws can include detailed requirements for appliance certification,Langue- Ces règlements ont été rédigés en anglais
De plus, ces règlements ne font pas large consensus biparti, ce qui signifie que le processus visant à réglementer de nouveau devrait avoir lieu lorsqu'un changement se produit en matière de leadership.
Moreover, there is little bi-partisan consensus on these regulations, meaning that that re-regulation is likely once a change in leadership occurs.Ces règlements étaient disponibles dans la langue voulue lorsque le premier détenu est arrivé au quartier pénitentiaire en avril 1995.
Copies of these regulations were available in the appropriate language in time for the arrival Ces règlements ont été élaborés à la lumière des normes internationales pertinentes
Ces règlements visent à limiter les risques de mort,
The objective of these regulations is to reduce the risk Si tu enfreins ces règlements, tu ne peux pas t'asseoir avec nous.
If you break any of these rules, you can't sit with us at lunch.Ils espèrent que ces règlements prendront en considération les différents niveaux de développement des États souverains qui composent la communauté internationale.
We expect those rules to take into consideration the various levels of development in the sovereign States which comprise the international community.Ces règlements sont très rigoureux
Les employeurs qui ne respectent pas ces règlements peuvent être condamnés à une amende représentant jusqu'à dix fois le salaire minimum de l'intéressée.
Employers who failed to comply with those regulations could be fined up to 10 times the minimum wage of the worker in question.
