CODE PÉNAL , LE CODE - traduction en Anglais

• criminal code the code
• penal code the code

Exemples d'utilisation de Code pénal , le code en Français et leurs traductions en Anglais

Le Code pénal, le Code de procédure pénale,
The Criminal Code, the Criminal Procedure Act,

paragraphe 2, du Code pénal, le Code est basé sur la Constitution tadjike
paragraph 2, of the Criminal Code, the Code is based on the Tajik Constitution

notamment la Constitution, le Code pénal, le Code de procédure pénale,
starting with the Constitution, the Criminal Code, Criminal Procedure Code, Enforcement Code,

La loi no 363 du 21 décembre 2002 modifiant et complétant le Code pénal, le Code de procédure pénale
Act No. 363 of 21 December 2002 on amendments and additions to the Criminal Code, the Code of Criminal Procedure

En application de la loi du 10 décembre 2009 modifiant et complétant le Code pénal, le Code de procédure pénale
The Act of 10 December 2009 on amendments to the Criminal Code, the Code of Criminal Procedure and the Code of

notamment le Code pénal, le Code civil et le Code du travail,
in particular the Criminal Code, the Civil Code

Selon le rapport toujours, le Code pénal, le Code de la famille et le Code de commerce sont en train d'être modifiés en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes.
According to of the report, amendments to the Criminal Code, the Family Code and the Commercial Code are in preparation in order to eliminate discrimination against women.

notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale,
including the penal code, the criminal procedure code,

L'extradition de délinquants hors de Lituanie est régie par le Code pénal, le Code de procédure pénale
Extradition of criminals from the Republic of Lithuania is regulated in the Criminal Code, the Code of Criminal Procedure,

Les pièces maîtresses du cadre législatif de l'Estonie visant à combattre le terrorisme comprennent le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi relative
The main components of Estonia's legislative framework for combating terrorism comprise the Penal Code; the Criminal Procedure Act;

Loi no 1453 de 2011 qui réforme le Code pénal, le Code de procédure pénale,
Act No. 1453, of 2011, amending the Criminal Code, the Code of Criminal Procedure,

il reste beaucoup à faire car le Code Pénal, le Code de santé publique
much still has to be done because the Penal Code, the Public Health Code

Le Code pénal, le Code de procédure des juridictions de première instance, la loi sur les châtiments corporels et la loi sur les peines applicables aux mineurs délinquants prévoient également
Corporal punishment is also lawful as a sentence for crime for young male offenders under the Penal Code, the Magistrate Code of Procedure,

le droit des personnes, le code pénal, le code de la nationalité et les lois qui régissent la succession
personal laws, penal codes, nationality laws and laws relating to inheritance

notamment le Code pénal, le Code civil, le Code du travail
including the criminal code, the civil code,

notamment sur la réforme agraire, le Code pénal, le Code du garçon, de la fille et de l'adolescent.
the Agrarian Reform Act, the Penal Code, and the Code for Children and Adolescents.

d'autres réformes législatives seront nécessaires pour modifier notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale
further legislative reforms are needed, including to the Penal Code, the Code of Criminal Procedure

Aucune directive n'a encore été formulée pour instituer l'habeas corpus ou pour remanier le Code pénal, le Code de procédure pénale
Regulations are still not in place to provide for habeas corpus or to update comprehensively the Criminal Codes, Code of Criminal Procedure

Dans le cadre de la réforme, plusieurs instruments ont été adoptés, et notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale
In the course of the reform a number of various laws were passed, such as the Penal Code, the Code of Criminal Procedure,

en particulier dans la Constitution, le Code pénal, le Code du travail et le Code de la famille.
including the Constitution, the Criminal Code, the Labour Code and the Family Code..