Exemples d'utilisation de Convention ne devrait pas en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
En conséquence, le projet de convention ne doit pas être modifié pour indiquer que la convention n'affectera pas les accords existants.
Les progrès de la négociation sur la convention ne doivent pas être entravés par la négociation sur les instruments régionaux.
En outre, cette convention ne devait pas modifier le régime juridique international en vigueur, notamment la Charte des Nations Unies
De plus, la convention ne doit pas viser expressément le terrorisme d'État
Il souligne que la mise en place de mesures de vérification du respect de la Convention ne doit pas imposer de charges financières aux États parties.
Enfin, il s'étonne que les États-Unis continuent de considérer que la Convention ne doit pas s'appliquer à la sphère privée.
Le coût des services de conférence rendus à la Convention ne doit donc pas être inscrit au budget ordinaire
L'application de la Convention ne doit pas conduire à la dégradation des conditions environnementales
La résiliation de la présente convention ne doit pas porter atteinte aux droits respectifs du client
La propriété des équipements et du matériel fournis au titre de la présente Convention ne doit pas souffrir de l'usage qu'il en sera fait au titre de la présente Convention. .
Les dispositions de la présente Convention ne doivent pas être interprétées come restreignant l'échange international de données à des fins scientifiques non interdites par la Convention. .
L'application de la présente Convention ne doit pas donner lieu à une détérioration de l'état de l'environnement
qui en a été exclue en vertu de l'article 38 de la Convention, ne devrait pas être admis.
Bellenger(France) dit que la position initiale de la Commission européenne, selon laquelle elle ne pourrait peutêtre pas ratifier la convention, ne devrait pas être considérée comme irrévocable.
qui en a été exclue en vertu de l'article 38 de la Convention, ne devrait pas être admise.
Les États parties à la Convention ne doivent pas croire que, en adoptant ce nouveau protocole, ils auront réalisé l'objectif clef qui,
Les acquis importants obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention ne doivent pas occulter certaines contraintes qu'il importe de lever dans les meilleurs délais,
Enfin, il pense avec l'Observateur de la Suisse que la logique de la convention ne doit pas être interprétée comme autorisant implicitement les États d'aval à utiliser leur portion du cours d'eau sans se soucier de l'ensemble de l'écosystème.
De même, les travaux en vue d'élaborer une convention ne devraient pas viser à mettre au point des règles harmonisées pour la procédure de conciliation elle-même,
À ce sujet, le Rapporteur tient à rappeler que la Convention ne doit pas être figée