Exemples d'utilisation de De proposition de modification en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Compte tenu du long processus nécessaire pour préparer un Avis de proposition de modification, recevoir l'approbation du CCRAC
Given the protracted process required to prepare a Notice of Proposed Amendment, receive CARAC approval,Transports Canada a déposé des Avis de proposition de modification(APM), dont la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour 2011, selon lequel il sera obligatoire d'installer un TAWS à bord de tout aéronef turbopropulsé exploité commercialement
Transport Canada has submitted Notices of Proposed Amendments(NPAs), scheduled for publication in the Canada Gazette Part I during 2011 that will require a TAWS system be installed in any commercially operated turbine powered aircraft with six10 septembre 1999, l'Avis de proposition de modification(APM) 1999-147 portant sur les articles 602.129
TC submitted a notice of proposed amendment(NPA 1999-147) on CARs 602.129et les Avis de proposition de modification(APM) 2001-257
and Notices of Proposed Amendments(NPA) 2001-257la présentation prévue de l'Avis de proposition de modification(APM) 2011-010 à la Gazette du Canada,
the scheduled submission Il est probable que les résultats de cette évaluation des risques aient une incidence sur la version en vigueur de l'Avis de proposition de modification(APM) 2010-01218 de TC,
Presumably, the results Transports Canada fait savoir que l'Avis de proposition de modification(APM) 2008-013,
In its latest response, TC states that a Notice of Proposed Amendment(NPA) 2008-013,Mise à jour(mars 2012) Des avis de proposition de modification(APM) traitant des recommandations du BST sur les enregistreurs de conversations dans les postes de pilotage ont été présentés au Comité technique du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne(CCRAC)
Notices of Proposed Amendments addressing TSB recommendations concerning cockpit voice recorders were presented to the Canadian Aviation Regulation Advisory Council(CARAC) technical committee September 23,À la suite de cette recommandation, Transports Canada a décidé de préparer un Avis de proposition de modification qui exigera la tenue d'une formation annuelle en PDM dans le cas des compagnies dont les spécifications d'exploitation permettent les vols par visibilité réduite.
As a result, TC is preparing a Notice of Proposed Amendment that will require annual PDM training for companies that hold the Operations Specification for operations in reduced visibility; this will apply to operators subjected to CARs 702, 703, and 704 helicopters only.à condition qu'un membre ait soumis par écrit au Secrétaire un avis de proposition de modification des statuts et que cet avis ait été transmis à tous les membres au moins un mois avant la réunion.
a pour principal objectif d'élaborer un projet de proposition de modification du RTM no 9- Phase 2 sur la sécurité des piétons en faisant de la jambe d'essai FlexPLI un instrument d'essai harmonisé pour améliorer la protection des tibias des piétons.
No. 9- Phase 2(GTR9-PH2) is Le groupe de travail informel en charge de la phase 2 du RTM no 9(GTR9-PH2) a pour principal objectif d'élaborer un projet de proposition de modification du RTM no 9- Phase 2 sur la sécurité des piétons en introduisant la jambe d'essai Flex-PLI en tant qu'instrument d'essai harmonisé unique pour améliorer la protection de la partie inférieure des jambes des piétons.
The main objective of the IWG on gtr No. 9- Phase 2 was du RTM no 9(GTR9-PH2) a pour principal objectif d'élaborer un projet de proposition de modification du RTM no 9- Phase 2 sur la sécurité des piétons en introduisant la jambe d'essai Flex-PLI en tant qu'instrument d'essai harmonisé unique pour améliorer la protection de la partie inférieure des jambes des piétons.
No. 9-(Phase 2 GTR9-PH2) is la page Web d'avis de proposition de modification(APM) de TC indiquait que l'exigence en matière de longueur minimale de la RESA restait à 150 m pour les pistes de plus de 1200 m
TC 's Notice of Proposed Amendment(NPA) webpage stated that the RESA minimum length requirement remains at 150 m for runways greater than 1200 mla page Web portant sur les Avis de proposition de modification de TC ne contient aucune activité liée aux exposés de sécurité faits aux passagers en vue de corriger la lacune décrite dans la recommandation A07-07.
again not provided and TC's Notice of Proposed Amendment- 6- webpage does not contain any passenger safety briefings-related activity associated with the deficiency identified in Recommendation A07-07.Téléchargez le formulaire de proposition de modifications aux règlements ici.
Download the rule change proposal form here.Le dépôt de propositions de modification du mécanisme intergouvernemental de la CNUCED devrait être limité à un maximum de 21 jours après le lancement du processus préparatoire.
The tabling of proposals on modifying the intergovernmental machinery Honnold et les autres membres de la délégation américaine ont formulé de nombreuses propositions de modification du texte, dont quasiment aucune ne fut adoptée.
It is also not surprising that he and the entire American delegation made many proposals for amending the text, almost none of which were adopted.De nouvelles propositions de modification ou d'amélioration du texte établissant le SGH ont aussi été présentées, comme suit.
New proposals for modifications or improvements of the GHS text have also been submitted as follows.le cas échéant, de propositions de modification de la directive en vue de l'achèvement du marché intérieur des services.
where appropriate, by proposals for amendment of this Directive with a view to completing the Internal Market 
