AMENDMENT PROCESS - traduction en Français

Pending completion of the amendment process by the Canadian Environmental Assessment Agency(Agency),

D'ici l'achèvement du processus de modification par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale(l'Agence),

If, however, this is left to the amendment process, then if a request were 153 made by ICANN to change the fees,

Si, cependant, cela est laissé au processus d'amendement alors si une demande était faite par l'ICANN de modifier les frais,

Any amendment process must be based upon the principle that no State Party should be bound by a subsequently adopted amendment unless it agrees to it implicitly or explicitly, in order to preserve that country's supreme national interests.

Toute procédure d'amendement doit reposer sur le principe selon lequel aucun État partie ne doit être lié par un amendement adopté ultérieurement s'il n'y consent pas de façon implicite ou explicite, de sorte que les intérêts nationaux suprêmes dudit État soient sauvegardés.

This proposed"hybrid" amendment process allows future amendments to registry agreements when supported by both ICANN

Le processus de modification« hybride» qui est ainsi proposé permet des modifications futures

The amendment process has entailed extensive discussions on the future scope of the London Convention, including its extension to internal waters, artificial reefs,

Le processus d'amendement a occasionné des longs débats sur la portée future de la Convention de Londres de façon à ce qu'elle s'applique également aux eaux intérieures,

The Board noted that the contract amendment process was lengthy

Le Comité a constaté que le processus de modification du contrat était long

The Group agreed that the amendment process had been initiated to solve existing problems identified in the Convention with a view to creating a robust

Le Groupe est convenu que la procédure d'amendement avait été entamée pour résoudre les problèmes existants recensés dans la Convention, en vue d'instituer

is actively participating in the amendment process to improve it by including a verification regime.

participe activement au processus d'amendement qui vise à l'améliorer en lui incorporant un régime de vérification.

SC.1 may wish to decide starting the amendment process; should this be the case,

Le SC.1 souhaitera peut-être décider d'entamer le processus d'amendement; le cas échéant,

However, the Board believes that TC 's proposed review and regulatory amendment process will not yield any specific course of action that,

Toutefois, le Bureau considère que l'examen et le processus de modification réglementaire proposés par TC ne donneront pas lieu, à court terme,

Interamerican Scout Regions to facilitate the amendment process of their Regional constitutions.

Inter-Amérique du Scoutisme, afin de faciliter le processus d'amendement de leurs constitutions régionales, qu'il a également passées en revue.

As such, the documentation that is to be completed during the CA substantive amendment process requires that a risk re‑assessment be completed

Dès lors, les documents à remplir pendant le processus de modification de fond de l'accord exigent qu'une nouvelle évaluation des risques soit effectuée

the national boating associations before submitting the proposal to UNECE, so that the amendment process would be productive.

proposition ne soit soumise à la CEE, de sorte que le processus d'amendement soit fructueux.

has introduced revisions to the Gs&Cs amendment process, particularly with regard to endorsing

a ajouté des révisions au processus de modification des S et C,

transparency related to the amendment process, in particular unilateral amendment rights that are solely for the benefit of the GP.

à la transparence relatifs au processus de modification, surtout en ce qui concerne les droits de modification unilatéraux qui sont en faveur du commandité uniquement.

has commenced the amendment process for submission to the Treasury Board Secretariat.

le Commissariat a entamé le processus de modification en vue de le soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor.

they should expect the LP to negotiate that fees related to such amendment process be borne by the sponsor.

il devrait s'attendre à ce que le commanditaire négocie afin que les frais associés au processus de modification soient à la charge du promoteur.

however, these issues have been identified via internal review and the amendment process is underway with appropriate timelines relative to risk.

les problèmes ont été déterminés au moyen d'un examen interne et le processus de modification est en cours et suit un calendrier approprié en matière de risques.

Through the Treasury Board Secretariat's annual amendment process, work has been underway over the past two years to develop refined and/or new performance indicators and targets.

Au cours des deux dernières années, dans le cadre du processus de modification annuel du Secrétariat du Conseil du Trésor, on a entrepris des travaux afin d'élaborer d'autres indicateurs et cibles de mesures du rendement et de préciser ceux existants.

The Ad hoc Expert Group may wish to be informed about the budget amendment process for 2005 as well as any proposals for the renewal or amendment of the Agreement beyond 2005.

Le groupe spécial d'experts voudra peutêtre être informé du processus d'amendement budgétaire de 2005 et des propositions éventuelles de modification ou de reconduction de l'accord après 2005.