SI LE PROCÈS - traduction en Anglais

• if the trial
• if the case
• if the proceedings
• if the lawsuit
• if the procedure

Exemples d'utilisation de Si le procès en Français et leurs traductions en Anglais

Si le procès a lieu à l'étranger,
If the trial takes place outside Azerbaijani jurisdiction,

c'est-à-dire en cas de risque de grave trouble à l'ordre public si le procès se tenait devant la juridiction compétente,
where there is a risk of serious disturbance of the peace if the trial were held in the competent jurisdiction,

Si le procès aboutit à une condamnation,
If the proceedings lead to a conviction,

dit que si le procès intenté à Saddam Hussein
said that if the trial against Saddam Hussein

Si le procès se déroule dans une langue qui n'est pas la leur,
If the procedure is not conducted in the language of the party

Si le procès doit s'ouvrir avant qu'elle ait eu le temps de le faire, les tribunaux ont la faculté de
If the trial is due to take place before the accused has had sufficient opportunity to prepare a defence,

sauf si la prestation de dépositions se révèle nécessaire à la découverte de la vérité matérielle ou si le procès se révèle de grande complexité,
unless the giving of evidence is essential for the purpose of ascertaining the material truth or if the trial proves to be extremely complex,

presque tous les juges ordonneront la remise en liberté d'un inculpé si le procès n'est pas achevé dans des délais raisonnables.
on that basis almost all judges would order the defendant's release if the trial was not completed in a reasonable period of time.

c'est-à-dire si le procès semble raisonnable, s'il a des perspectives de succès,
i.e. as to whether the lawsuit appears to have reasonable prospect of success,

Si le procès n'est pas considéré comme adapté,
If trials are not considered appropriate,

Par conséquent, en l'absence de tout autre renseignement pertinent qui permettrait au Comité de vérifier si le procès a effectivement été entaché des irrégularités alléguées,
Accordingly, and in absence of any further pertinent information which would enable it to verify whether the trial in fact suffered from the defects alleged, the Committee can

présenté aucun document ou information utile pour lui permettre de déterminer si le procès de son époux avait été entaché de telles irrégularités,
submitted relevant documentation to allow the Committee to assess whether the court proceedings of the author's husband suffered from such defects,

non l'intention de protéger le criminel, ou si le procès est équitable,
determine whether the intention existed to shield the criminal or whether the trial was fair,

s'il a été émis pendant ou après le procès et si le procès a commencé dans les délais spécifiés au paragraphe 3 de l'article 108.
if it has been made during or after the trial or if the trial has started within the period specified in article 108, paragraph 3.

car elle sousentend que, si le procès est équitable,
the death sentence following an unfair trial can be in and of itself a cruel act","> because it implied that if the trial were fair,

Le 28 avril 1999, le Premier Ministre a adressé au Secrétaire général une lettre dans laquelle il expliquait que si le procès de Ta Mok- et éventuellement d'autres personnes- se déroulait devant une juridiction nationale existante,
The Prime Minister wrote to the Secretary-General on 28 April 1999 explaining that though the trial of Ta Mok, and possibly others, would take place

d'aucune autre information utile qui lui aurait permis de vérifier si le procès avait effectivement été entaché des vices allégués par l'auteur,
other pertinent information, which would make it possible to verify whether the trial in fact suffered from the defects alleged by the author, this part of

d'autres informations utiles qui lui auraient permis de vérifier si le procès a effectivement été entaché des vices allégués par l'auteur,
other pertinent information, which would make it possible to verify whether the trial in fact suffered from the defects alleged by the author, this part of

Le Code de procédure pénale, en son article 308, prévoit que si le procès est public,
Article 308 of the Code of Criminal Procedure provides that, although trials are public in Honduras,

Le 28 avril 1999, le Premier Ministre, Hun Sen, a adressé au Secrétaire général une lettre dans laquelle il expliquait que si le procès de Ta Mok- et éventuellement d'autres personnes- se déroulait devant une juridiction nationale existante,
Prime Minister Hun Sen wrote to the Secretary-General on 28 April 1999 explaining that, though the trial of Ta Mok and possibly others would take place