IF THE CASE - traduction en Français

• si le boîtier
• si le dossier
• si l'affaire
• en cas
• si l'étui
• si le procès
• si la plainte
• si le boitier

Exemples d'utilisation de If the case en Anglais et leurs traductions en Français

The Adjudicator and the parties will discuss the evidence collected so far and decide if the case is ready for final submissions.
L'adjudicateur et les parties discuteront de la preuve rassemblée jusqu'à présent et détermineront si le dossier est prêt pour les présentations finales.

If the case is greasy,
Si le coffret est graisseux,

Only exceptions: if the case has been expressly provided for in the collective agreement,
Seules exceptions: si le cas a été expressément prévu par la convention collective,

If the case is available for the free sample program click on the link beside the"add to cart" icon.
Si la mallette est offerte dans le cadre du programme d'échantillons gratuits, cliquer sur le lien à côté du pictogramme« Ajouter au panier».

If the case of force majeure has a duration of more than three months,
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois,

All useful documents are attached to the call and notably, if the case arises, the list of the candidates to the board.
Tous les documents utiles y sont annexés et notamment, le cas échéant, la liste des candidats au conseil d'administration.

If the case of force majeure has duration of more than one month,
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois,

If the case is rare,
Si la jurisprudence reste rare,

It proceeds if the case warrants this, upon its own initiative
Il procède le cas échéant, de sa seule initiative

If the case is of significant importance, there is the possibility to apply for leave to appeal to the Supreme Court.
S'il s'agit d'une affaire importante, il est toutefois possible de demander l'autorisation de former recours devant la Cour suprême.

At the end of the discussion, the Judge gives the defendant, his representative, or if the case arises, his defence counsel, the right to speak last.
À l'issue des débats, le juge donne la parole en dernier au justiciable ou son représentant, et le cas échéant, à son défenseur.

The plan recognizes the family environment as playing a fundamental role in guaranteeing-- and, if the case arises, restoring-- the rights of minors.
Le milieu familial est fondamental pour garantir- et le cas échéant rétablir- les droits des mineurs.

delivery slip signed if the case may be.
le bon de livraison signé à la livraison, le cas échéant.

In particular, the AGO can be instructed to set aside a case for the sake of protecting the public interest even if the case is technically sound deponering.
En particulier, il peut être prié d'abandonner un dossier afin de protéger l'intérêt public même si les poursuites sont fondées deponering.

The ECtHR has underlined the social importance of investigating deaths during protests promptly, even if the case is complex.
La CEDH a souligné l'importance sociale de la célérité des enquêtes sur les décès survenus lors de manifestations, même dans les cas complexes.

At the end of the discussion, the president gives the defendant, his representative, or if the case arises, his defence counsel, the right to speak last.
À l'issue des débats, le président donne la parole en dernier au justiciable ou son représentant, et le cas échéant, à son défenseur.

are to be increased if the case applies by VAT at current rates.
sont majorés le cas échéant de la TVA au taux en vigueur.

Victims may only apply to be joined as civil parties to a case if the case is under investigation by the Co-Investigating Judges and up until the opening of
Les victimes peuvent uniquement se constituer partie civile d'une affaire si l'affaire fait l'objet d'une instruction par les Co-juges d'instruction

If the case has to be opened for any reason,
Si le boîtier doit être ouvert pour une raison quelconque,

If the case is decided by a Chamber,
Si l'affaire est tranchée par une chambre,