Exemples d'utilisation de Clause relative en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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approuver l'accord de coopération, sous réserve de l'application de la clause relative aux droits de l'homme.
La Commission a-t-elle l'intention d'engager à bref délai des négociations avec la République islamique de Mauritanie en vue d'inclure dans l'accord une clause relative à la capture des espèces démersales, conformément à l'article 3 de son protocole?
avec quelque pays que ce soit devront comporter une clause relative à l'immigration, comme c'est déjà le cas pour la lutte contre le terrorisme et la défense des droits de l'homme.
En ce qui concerne la clause relative au respect des droits de l'homme, la Cour interprète l'article 130 U, inséré dans le
Il convient de rappeler qu'il faut encore intégrer une clause relative à la santé dans la prochaine Constitution européenne
le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie.
La question de savoir si la nullité de la clause relative à la fixation du prix de vente des produits pétroliers au public a pour conséquence
au Conseil de continuer à vouloir faire figurer dans le nouveau partenariat en cours de négociation la clause relative au respect des droits de l'homme en Chine.
Il y a lieu de constater à titre liminaire que la clause relative au contenu danois telle que formulée à l'article 6,
la Commission pro pose d'introduire dans la directive 76/207/CEE une clause relative aux actions positives qui assure,
la question de savoir si celuici peut devenir valide à la suite de la modification de la clause relative au prix de vente relève,
qui prévoit notamment une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans le cadre du dialogue politique avec les pays ACP.
des critères d'éligibilité pour inclure une clause relative aux catastrophes naturelles exceptionnelles
En revanche, si la modification unilatérale du contrat en cause au principal avait pour conséquence que la clause relative au prix de vente des produits pétroliers au public serait rendue conforme aux règles de la concurrence,
L'insertion dans l'accord d'une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie ne suffit certainement pas à
le destinataire d'un acte est réputé comprendre la langue de l'État membre d'origine en raison du fait qu'il a signé une clause relative à l'utilisation de la langue telle que décrite par la juridiction de renvoi.
la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire de reproduire la clause relative aux droits de l'homme incluse dans l'accord de partenariat,
no 1307/2013 a introduit la clause relative à l'agriculteur actif.
Je me réjouis notamment de la clause relative au droit de rétractation,
Les obstacles techniques au commerce, notamment: la clause relative au transport direct,