Exemples d'utilisation de D'une proposition en Français et leurs traductions en Danois
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Pdf doc RAPPORT accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les négociations relatives à l'accord-cadre UE-Libye.
Dans les quatorze jours qui suivent la soumission d'une proposition au Conseil, le Président examine s'il y aurait une objection à son adoption.
Le refus par l'institution d'une proposition de solution à l'amiable
Il ne dispose pas non plus d'une proposition de la Commission visant à modifier l'interdiction du cumul établie dans le statut.
Il s'agit d'une proposition de directive du Conseil relative aux exigences de sécurité
Voilà pourquoi je pense qu'il s'agit d'une proposition qui est politiquement acceptable par les 27 États membres et qui est économiquement nécessaire pour toutes les entreprises de l'Union européenne.
Article 5 Avant la fin de 1990, le Conseil décide à la majorité qualifiée, sur la base d'une proposition de la Commission.
c'est pourquoi je crois qu'il s'agit d'une proposition excellente.
la conclusion de l'accord, sur la base d'une proposition de la Commission et du haut représentant.
Comme il le sait peut-être, la Commission met en ce moment la touche finale à la préparation d'une proposition relative aux abus du marché.
compte bien aborder la question dans le cadre d'une proposition de révision de la directive.
Dans tous les autres cas, la Commission soumet immédiatement au Conseil un rapport sur les résultats des consultations, assortis d'une proposition de clôture.
La section suivante décrit, en termes généraux, les tâches que le secrétariat général remplit au cours de l'examen par le Conseil d'une proposition soumise par la Commission.
Ce règlement, fondé sur l'article 113 du traité CE, a été adopté à la demande des États ACP et sur la base d'une proposition de la Commission.
Comme vous le savez, le Conseil ne peut agir que dans le cadre de sa compétence législative, sur la base d'une proposition faite par la Commission à un moment donné.
s'agissant tant d'une proposition de règlement que des partenariats d'adhésion individuels.
Ce serait une meilleure façon de procéder et chacun pourrait alors être pleinement au fait du contenu d'une proposition contre laquelle je ne m'oppose pas personnellement.
Dans ce sens, nous sommes d'accord avec la proposition d'abandonner la première lecture du Conseil parce qu'il s'agit d'une proposition cohérente avec cet objectif de simplification.
les conséquences juridiques d'une proposition concernant des codes de nomenclature distincts pour les biocarburants[16].
Les possibilités de pêche concernant les stocks restants feront l'objet d'une proposition qui sera présentée fin novembre 2006.