Exemples d'utilisation de Disposition relative en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
L'article 1er, paragraphe 4, premier alinéa, de la deuxième directive ne contient aucune disposition relative au statut juridique de l'organisme,
Option A: Pas d'intervention au niveau de l'Union européenne(statu quo): aucune disposition relative à une évaluation comparative.
la Suède veulent se soustraire à l'application de la disposition relative au traitement de données non automatisé.
Accueille favorablement la décision établissant le Fonds européen pour les réfugiés, et tout particulièrement la disposition relative à l'intégration des populations ciblées.
En outre, le nouveau décret met en conformité rédactionnelle la disposition relative aux conditions techniques de séchage des lentilles.
les États membres peuvent, par exemple, aller au-delà des normes minimales établies pour la disposition relative à la charge de la preuve.
ce protocole ne contient aucune disposition relative à la traçabilité des produits dérivés d'OGM.
comporte à l'article 1er une disposition relative à la souveraineté aérienne.
Le traité qui établissait la Communauté économique européenne ne contenait aucune disposition relative à la protection des droits fondamentaux.
Conformément à l'avis émis par le Parlement européen, le texte du paragraphe 1 a été complété par une disposition relative au contrôle du rendement des travailleurs.
Je voudrais aussi que le préambule de la Constitution européenne renferme une disposition relative aux racines chrétiennes de l'Union européenne.
Cette directive consiste à ajouter à la directive de 1989 une disposition relative à une procédure communautaire visant à déterminer les normes de commercialisation qui devraient s'appliquer à certains plants(micro-
La disposition relative à la mise en place de programmes d'échantillonnage adaptés afin de contrôler efficacement
instaure une disposition relative à la«participation à l'action»,
Le rapport de la Commission évoque également l'imprécision de la disposition relative à la réunion d'information
le règlement no 261/2004 ne comporte aucune disposition relative au délai de prescription des actions introduites devant les juridictions nationales et ayant pour objet d'obtenir le versement de l'indemnité prévue aux articles 5 et 7 de ce règlement.
Cette obligation dérivait de la disposition relative au traitement national figurant à l'article 4 de l'acte de Berlin de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dont la Thaïlande est signataire.
Le rapport propose, dans les amendements 17 à 19, de réduire la période d'évaluation de trois à deux ans et d'introduire une disposition relative au contrôle de l'impact socio-économique du plan.
Dans la mesure où la disposition relative à l'avortement ne relève pas des compétences de l'UE et où le principe
Le Conseil est invité à adopter cette disposition relative aux États membres qui supportent un taux d'intérêt supérieur au taux d'intérêt uniforme en modifiant le règlement(CEE) n° 1883/78.