Exemples d'utilisation de Est effective en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
parce que la marque est effective sur tout ce territoire(2).
de pouvoir lever les obligations ex ante là où la concurrence est effective.
La période de rétractation mentionnée dans la Clause 1 de cet Article est effective au jour où l'Acheteur accuse réception du Produit.
C'est pourquoi on demande le nettoyage complexe de l'organisme, pour qui est effective la préparation d'Enterosgel'.
La garantie visée au paragraphe 1 est effective et couvre les coûts raisonnablement prévisibles.
La licence est effective jusqu'à ce que Vous la résiliez,
Cette prise en charge est effective dans toutes les régions Azure, notamment Azure Chine
La sanction pécuniaire est effective, proportionnée et dissuasive, en tenant compte de la nature,
Toute sanction ou mesure qui en découle est effective, proportionnée et dissuasive.
Cette politique de confidentialité est effective à partir de(ajouter la date)
Une garantie financière ou une assurance équivalente a été souscrite et est effective, tel que prévu à l'article 4,
Cette politique de confidentialité est effective à compter du 1er septembre 2017
la sanction ainsi prononcée est effective, proportionnée et dissuasive?
respect des conditions ci-dessus, la BCN participante susmentionnée peut accorder son autorisation pour la durée pendant laquelle la convention entre les parties est effective, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article.
l'exécution sur le terrain est effective.
sur des marchés de détail lorsqu'elles ont l'assurance que la concurrence y est effective.
sur un marché d'utilisateurs lorsqu'il est établi que la concurrence y est effective.
Dis-moi si le changement est effectif.
Cette protection doit être effective et non temporaire.
Date à partir de laquelle le changement d'adresse est effectif.