Exemples d'utilisation de Incidences de projets en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Dans un rapport du 23 juin(3), la Commission a constate' des lacunes dans l'application par les E'tats membres de la re'glementation europe'enne relative aux incidences de certains projets publics et prive's.
Celle-ci peutelle nous dire ce qui est advenu de son rapport sur la mise en œuvre de la directive 85/337/ CEE relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement?
Une évaluation de l'impact environnemental similaire aux évaluations prévues dans la directive 85/ 337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement(');!
Ces projets tombent en outre sous le champ d'application de la directive 85/337/CCE relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Environnement- Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement- Directive 85/337- Détermination par les États membres des projets relevant de l'annexe II devant être soumis à une évaluation environnementale.
La directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement impose aux États membres de mettre en place des systèmes pour décider si des projets individuels doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement.
Manquement d'Etat -Défaut de se conformerà la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement dans le cadre de la construction de¡a centrale thermique de Großkrotzenburg.
défectueuse de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certaines projets publics et privés sur l'environnement(JO L 175, p. 40).
Environnement- Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement- Directive 85/337- Obligation des États membres de soumettre les projets susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'environnement à une évaluation environnementale- Portée.
Manquement d'Etat- Défaut d'avoir transposé, dans le délai prévu, la directive 97/11/CE du Conseil, du 3 mars 1997, modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Incidences de certains projets sur l'environnement.
Incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement.
Tion des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(suite du débat).
D Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement: débat d'orientation.
Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Vu la directive européenne du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement;
CEE: Directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Le Conseil adopte une directive sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(y n° 562).