Exemples d'utilisation de L'application de certaines en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
(2) Le rapport de la Commission du 12 décembre 2012[16] sur l'application du règlement(CE) n° 1346/2000 conclut que le règlement fonctionne bien en règle générale mais qu'il conviendrait d'améliorer l'application de certaines de ses dispositions afin de renforcer l'efficacité de la gestion des procédures d'insolvabilité transfrontières.
Règlement d'exécution(UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées
notification des actes entre les États membres, mais que, néanmoins, l'application de certaines dispositions du règlement n'est pas totalement satisfaisante.
Toutefois, lorsque tous les éléments pertinents de la situation sont localisés sur le territoire de l'Union, l'application de certaines conventions internationales auxquelles seulement certains Etats membres sont Parties contreviendrait à l'objectif d'un véritable espace de justice européen. Il est alors opportun d'appliquer la règle contenue dans le présent règlement.
à la perception d'un montant compensatoire lorsque l'application de certaines mesures monétaires entraînerait des perturbations dans les échanges de produits agricoles(2).
concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne
Ii les critères de classification et d'étiquetage de substances carcinogènes figurant à la section 4.2.1. de l'annexe VI de la directive, dans la mesure où la Suède peut exiger des fabricants et des importateurs d'appliquer des critères différents pour la classification, et avoir des exigences différentes pour l'application de certaines phrases R.
une affaire relève de la compétence de l'OLAF ou du Parquet européen, et devront suivre les instructions concernant l'application de certaines garanties de procédure données par le Parquet européen,
il convient de prévoir une certaine souplesse dans l'application de certaines dispositions de la présente directive, tout en assurant le respect des principes de la protection de la sécurité
Règlement d'exécution(UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées
(2) Afin de faciliter l'application de certaines dispositions de l'accord, il serait utile
Règlement d'exécution(UE) n° 2019/1692 du 09/10/19 concernant l'application de certaines dispositions du règlement(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l'enregistrement et au partage des données après l'expiration du dernier délai d'enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire.
qu'une diminution parallèle de la teneur en plomb de l'essence avec plomb, en vue d'améliorer la protection de la santé de la population et de permettre l'application de certaines technologies antipollution pour les véhicules à moteur.
(22) l'application de certaines dispositions du règlement(CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes(10), conduirait à prolonger artificiellement d'un ou plusieurs jours les périodes de rétention exprimées en mois.
Considérant que le présent règlement doit entrer en vigueur immédiatement dans tous ses éléments; que l'application de certaines de ses dispositions doit cependant être différée pour permettre la mise en place préalable par les États membres des mécanismes nécessaires pour l'immatriculation de groupements sur leur territoire
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et l'application de certaines dispositions de la directive 2008/94/CE relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur(COM(2011)
À cet égard, il convient de relever tout d'abord que, nonobstant le principe de l'application du règlement no 44/2001 aux actions en justice portant sur un dessin ou modèle communautaire, l'application de certaines dispositions de ce règlement aux procédures résultant des actions et des demandes visées à l'article 81 du