Exemples d'utilisation de L'application des règlements en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
aux termes duquel elle établit les modèles de certificats, attestations, déclarations, demandes et autres documents nécessaires pour l'application des règlements.
aux termes duquel elle établit les modèles de certificats, d'attestations, de déclarations, de demandes et d'autres documents nécessaires pour l'application des règlements.
Proposition de règlement(CE) du Conseil prorogeant, en 1995, l'application des règlements(CEE) n" 3833/90,(CEE) n" 3835/90 et(CEE) n° 3900/91, portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement.
Règlement(CE) n° 3282/94 du Conseil, prorogeant, en 1995, l'application des règlements(CEE) n° 3833/90,(CEE) n° 3835/90 et(CEE) n° 3900/91, portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement.
aux termes duquel elle établit les modèles de certificats, attestations, déclarations, demandes et autres documents nécessaires pour l'application des règlements.
de principe que pose l'application des règlements de sécurité sociale.
commencera la procédure d'infraction. En tout cas, nous contrôlerons naturellement soigneusement l'application des règlements lorsqu'ils seront mis en place.
d'autres documents nécessaires pour l'application des règlements, f vu le règlement(CEE) n° 3427/89 du Conseil,
Dispositions transitoires pour l'application du règlement(CEE) n° 1247/92.
Dispositions transitoires pour l'application du règlement(CE) n° 1399/1999(6).
Méthodes d'analyse pour l'application du règlement(CEE) n" 1059/69 17.04.
Notamment dans le cadre de l'application du Règlement sur la Société Coopérative Européenne.
Évaluation générale de l'application du règlement.
En juin 2015, la Commission européenne a adopté un rapport évaluant l'application du règlement.
Elles faciliteront également la tâche des organismes nationaux chargés de l'application du règlement.
Dans votre pays, une autorité compétente coordonne l'application du règlement.
Ces mesures peuvent être des mesures d'appui à l'application du règlement.
Rapport du 31 mars 2015 sur l'application du règlement(UE) n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne.
Il semble que l'application du règlement 1408/71 à cette catégorie de travailleurs donne encore lieu à l'incertitude, que l'on peut dissiper grâce à cette modification.