Exemples d'utilisation de Que la proposition en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Étant donné que la proposition de la Commission remplit- à mon humble avis- ces exigences,
Il ne fait par contre aucun doute que la proposition émane de M. Poettering
vous savez tous que la proposition rédigée par moi-même et approuvée par la Commission préconise l'intégration.
De ce point de vue, j'espère très sincèrement que la proposition fondée sur la collaboration entre le Conseil
résolution du 15 septembre, laquelle recommandait que la proposition soit présentée dans les plus brefs délais.
Monsieur le Commissaire, le Parlement considère que la proposition à l'examen est extrêmement pertinente.
Tout membre de la Commission peut demander au cours de la procédure écrite que la proposition fasse l'objet d'un débat.
on réintroduirait l'insécurité juridique que la proposition est précisément censée abolir.
Base juridique Articles 42 et 308 du traité CE Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité s'applique pour autant que la proposition ne relève pas de la compétence exclusive de la Communauté.
Pour réduire ce risque, la Commission devra lever en temps utile un certain nombre de doutes de nature technique, que la proposition ne clarifie pas.
Deuxièmement, certains éléments du traité de Prüm ont à l'évidence un caractère plus intrusif à l'égard de la personne concernée que la proposition de décision-cadre relative au principe de disponibilité.
Je demande, par conséquent, aux termes de l'alinéa 2 de l'article 40 du Règlement que la proposition soit renvoyée en Commis sion.
je pense que la proposition de la commission de l'environnement,
Honoria était innocent, que la proposition avait été légitime,
de sorte que la proposition de règlement pourra vraisemblablement faire l'objet d'un accord unanime du Conseil.
Personnellement Je voudrais dire que la proposition n" 2- qui est d'ailleurs de l'auteur très méritant de cette résolution, M. Goerens- n'est pas pertinente.
car je crois que la proposition de mener à bien le processus de ratification simultanément dans tous les États membres de l'UE est irréalisable.