Exemples d'utilisation de Vu l'acte en Français et leurs traductions en Danois
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Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Article premier vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion des deux nouveaux Etats membres, et notamment son article 27(4).
Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'Union européenne,
Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment le protocole no 4 qui y est annexé.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes et notamment son article 396.
Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne,
Vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLfc. MENT: vu l'acte d'adhésion de l'Espagne
Vu l'acte d'adhésion de la Norvège,
Vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol[1](ci-après dénommé le"statut"), et notamment son article 44.
Vu l'acte d'adhésion de la Grèce,