Exemples d'utilisation de Aucun article en Français et leurs traductions en Espagnol
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Le nouveau Code pénal de la Fédération de Russie ne contient aucun article punissant des habitudes
Mme OLESK(Estonie) dit qu'aucun article du Code pénal n'est spécifiquement consacré à la définition de la torture énoncée à l'article premier de la Convention
un examen superficiel des couches supérieures du chargement n'a révélé aucun article lié aux anciens programmes d'armement iraquien
avant tout dû au fait qu'aucun article du Traité ne confère encore à l'Union européenne une compétence explicite en la matière.
la forme que pourrait prendre cette gestion n'étant précisée à aucun article du règlement, et pourtant c'est un point qui me paraît essentiel.
faire de déclaration touchant aucun article de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.
n'ont trouvé aucun article sujet à examen dans 969 demandes,
la proposition de la Commission ne contient aucun article qui permettrait aux États membres de limiter l'importation d'électricité au départ d'un pays tiers
n'ont trouvé aucun article sujet à examen dans 760 demandes représentant une valeur légèrement supérieure à un milliard de dollars qui ont par la suite été approuvées par le Bureau chargé du Programme Iraq.
l'auteur n'a invoqué aucun article précis du Pacte
entre la République populaire démocratique de Corée et les États-Unis ne figure aucun article stipulant la vérification de la déclaration nucléaire de la République populaire de Corée comme condition de son retrait de la liste des États appuyant le terrorisme.
Mme REINE(Lettonie) dit, à propos de la définition de la torture, que le Code pénal letton ne contient aucun article qui y soit consacré, mais que le crime de torture est couvert
Aucun article ne sera accepté pour le retour s'il n'est pas accompagné d'une forme de retour valide de demande.
d'autre part, l'amendement au considérant 6a ne se réfère à aucun article en particulier de la directive.
Il est vrai qu'aucun article de la loi sur l'enfance ne reconnaît aux enfants le droit d'exprimer leurs opinions,
Aucun article distinct ne porte sur les cas de vente
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les dispositions légales ne comportent ici aucun article se rapportant à ce point.
le traité de Lisbonne ne contient aucun article consacrant formellement la suprématie du droit communautaire sur la législation nationale,