Exemples d'utilisation de Cas très exceptionnels en Français et leurs traductions en Espagnol
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peut autoriser un congé de détente à intervalles de quatre semaines dans des cas très exceptionnels.
Si le Comité n'exclut pas que le refus par un État d'exercer le droit à la protection diplomatique peut, dans certains cas très exceptionnels, constituer une discrimination,
doit conserver une certaine souplesse pour empêcher l'expulsion dans des cas très exceptionnels, l'article 3 ne fait pas obligation à l'État contractant de pallier lesdites disparités en fournissant des soins de santé gratuits
ne devoir effectuer des heures supplémentaires que dans des cas très exceptionnels.
veiller à ce que le placement d'un mineur à l'isolement cellulaire ne soit utilisé qu'en dernier recours, dans des cas très exceptionnels, pour une durée aussi courte que possible et sous stricte supervision judiciaire, et qu'il soit susceptible de contrôle juridictionnel;
Un arrêt du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1996 concernant la loi réprimant le terrorisme précise bien que, sauf cas très exceptionnel, il ne peut y avoir de discrimination entre nationaux français en fonction de la manière dont leur nationalité a été acquise.
De limiter l'utilisation de cette mesure à des cas très exceptionnels;
Toutefois dans des cas très exceptionnels des agglomérations plus importantes pourraient être prises en compte.
Dans des cas très exceptionnels, sa femme Lucia est capable d'hériter le travail du mari.
Le placement en régime cellulaire de mineurs de 18 ans devrait être limité à des cas très exceptionnels.
cet article ne prévoit des restrictions que dans des cas très exceptionnels.
Dans certains cas très exceptionnels, des dommagesintérêts"exemplaires", dont l'objet est de punir le défendeur,
il n'a été appliqué que dans des cas très exceptionnels ces dernières années.
Il arrive aussi dans des cas très exceptionnels que l'enfant soit proposé pour adoption sans l'avis des parents.
la mise en œuvre intégrale des recommandations ne devrait pas prendre plus de trois ans, sauf dans des cas très exceptionnels.
la détention administrative des mineurs n'est prévue que pour des cas très exceptionnels, toujours dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.
l'isolement cellulaire ne devrait en principe s'appliquer que dans des cas très exceptionnels, pour une durée aussi brève que possible,
De l'avis du Rapporteur spécial, l'isolement cellulaire devrait être limité au minimum, ne devrait s'appliquer que dans des cas très exceptionnels, pour une durée aussi brève que possible, et ne devrait constituer
de limiter l'application de cette mesure à des cas très exceptionnels, de réduire la durée de la période pour laquelle elle est autorisée et d'en envisager l'abolition;
ce n'est que dans des cas très exceptionnels qu'un décret de naturalisation peut être dénoncé en vertu de l'article 25 du Code civil.