Exemples d'utilisation de Dans des cas exceptionnels en Français et leurs traductions en Espagnol
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L'adresse IP complète n'est transférée que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis,
Dans des cas exceptionnels, et sous réserve qu'elles respectent les dispositions de l'article 92 du traité,
Dans des cas exceptionnels, une mesure d'internement administratif peut être ordonnée à l'encontre de colons israéliens
L'État est exonéré de cette obligation légale dans des cas exceptionnels énumérés dans la loi applicable.
Dans des cas exceptionnels, ces aides peuvent s'avérer insuffisantes pour déclencher un processus de développement régional,
Une autorisation explicite écrite devrait toutefois être indispensable dans des cas exceptionnels soulevant des problèmes particulièrement complexes.
Un enfant ne peut être séparé de ses parents que dans des cas exceptionnels prévus par la loi voir par. 86.
Dans des cas exceptionnels, à ne permettre qu'à tel ou tel inspecteur d'accéder à certaines parties du site d'inspection.
Dans des cas exceptionnels, les interlocuteurs pourraient être tentés,
Dans des cas exceptionnels, la requête est renvoyée au gouvernement par l'une ou l'autre de ces instances.
Toutefois, à certaines occasions et pas seulement dans des cas exceptionnels, l'acte moral doit être examiné attentivement.
le Code de procédure pénale donne à l'État un moyen, dans des cas exceptionnels, de juguler des situations de tension.
Il n'est possible de faire travailler des salariés pendant des jours considérés comme des jours non ouvrés que dans des cas exceptionnels énumérés dans le Code du travail.
Le"délai raisonnable" mentionné au paragraphe 5 c de l'article XXIV ne devrait dépasser 10 ans que dans des cas exceptionnels.
Les mines et munitions non explosées devraient être détruites sur place, sauf dans des cas exceptionnels;
Toutefois, le taux peut être porté jusqu'à 75% dans des cas exceptionnels à déterminer dans le règlement d'application.
D'après ce programme, l'internement administratif des étrangers est une disposition qui ne doit être appliquée aux demandeurs d'asile que dans des cas exceptionnels, par mesure de précaution.
applicable en la matière, qui peut servir dans des cas exceptionnels.
La durée de la détention peut être prolongée pour une période maximale de six mois et, dans des cas exceptionnels, avec l'accord du Parlement, jusqu'à 12 mois.
Dans des cas exceptionnels, le silence d'un État