Exemples d'utilisation de Cette mesure doit en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
fait ressortir que toute application de cette mesure doit être conforme aux principes de leur droit interne et à la nature de la procédure judiciaire
Cette mesure doit être obligatoirement motivée
fait ressortir que toute application de cette mesure doit être conforme aux principes de leur droit interne et à la nature de la procédure judiciaire
de la loi prouve à suffisance que cette mesure doit, elle aussi, être considérée comme une aide d'État, qui est incompatible avec le marché commun.
Cette mesure doit concourir aux efforts déployés par la communauté internationale en vue d'assurer la nonprolifération
il convient de prévoir un taux de change unique lors de la comptabilisation de ces recouvrements. Cette mesure doit cependant être limitée aux opérations intervenues avant la date d'application du présent règlement.
Souligne que l'élargissement de cette mesure doit être soumis à son examen, notamment eu égard à ses incidences juridiques,
Souligne que l'élargissement de cette mesure doit être soumis à son examen,
Cette mesure doit créer les conditions nécessaires pour améliorer l'efficacité du contrôle par le parquet des actes de procédure des organes chargés de l'instruction,
Augmentation du capital de GECB": cette mesure doit être examinée en tenant compte du fait
qu'il convient en conséquence de modifier l'annexe II; que cette mesure doit prendre effet à la date d'application du règlement(CEE) no 3149/92;
leurs clients lorsqu'ils nouent des relations d'affaires avec eux ou effectuent des transactions dépassant certains seuils; que cette mesure doit également être étendue,
Cette mesure devrait contribuer efficacement à la réglementation du marché.
Cette mesure devrait permettre d'intégrer le genre de manière sectorielle.
Cette mesure devrait être appliquée aux ressortissants de tous les autres pays.
Cette mesure devrait aider les nouveaux adhérents.
Ces mesures devront être complétées à court,
Ces mesures devraient également produire des effets importants les années suivantes.
Deuxièmement, ces mesures doivent être notifiées à la Commission.
Ces mesures devraient faciliter l'administration de la justice.