Exemples d'utilisation de Champ d'application des directives en Français et leurs traductions en Espagnol
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C2-273/88- SYN 114 en vue de l'adoption d'une directive élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des législatives réglementaires
IL la proposition de directive élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapproche ment des dispositions législatives,
C2-275/88- SYN 114 en vue de l'adoption d'une directive élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dis positions législatives,
devra choisir entre restreindre le champ d'application des directives qu'elle proposera
élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE
Directive 89/381/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives,
Elle expose dans une approche concrète les dispositions pertinentes du droit communautaire en matière de marchés publics, en commentant, en outre, les différents points du"questionnaire marchés publics" qui sera adressé aux demandeurs d'une aide communautaire, lorsqu'ils tombent dans le champ d'application des directives"marchés pub I ics.
Les activités de l'Autorité s'inscrivent dans le champ d'application des directives 64/225/ CEE,
IV. la proposition de directive élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapproche ment des dispositions législatives,
pour établir effectivement un système de concurrence non faussée dans les secteurs exclus du champ d'application des directives existantes.
Le projet de directive 2 propose un champ d'application des directives qui paraît d'abord trop large,
La procédure visée aux articles 8 à 14 ne s'applique pas aux cas prévus à l'article 9 paragraphe 2 de la directive 92/73/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives,
fluviaux exploités par des pouvoirs publics ne doivent plus être exclus du champ d'application des directives 71/305/CEE et 77/62/CEE;
Nonobstant le fait qu'une telle concession de service public n'entre pas dans le champ d'application des directives relatives aux différentes catégories de marchés publics,
15 et 16 indiquées ci-dessous et aux modifications d'importance mineure nos 24 et 25 si la méthode de contrôle n'est pas une méthode physico-chimique pour des médicaments entrant dans le champ d'application des directives 89/342/CEE(*), 89/381/CEE(**)
Par dérogation pour les« médicaments entrant dans le champ d'application des directives 89/342/CEE(1) 89/381/CEE(2)
Par dérogation pour les médicaments entrant dans le champ d'application des directives 89/342/CEE(1), 89/381/CEE(2)
qu'il convient de ne pas couvrir certaines petites entreprises mutuelles qui sont exclues du champ d'application des directives 73/239/CEE et 79/267/CEE;
fruits oléagineux, appartenant à des espèces qui n'entrent pas dans le champ d'application des directives 66/402/CEE et 69/208/CEE précitées,