Exemples d'utilisation de Code des impôts en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
religieuse articles 51 à 68 du code des impôts.
le père qui travaille d'un enfant handicapé bénéficie d'une exonération fiscale partielle(équivalant à quatre fois le montant du salaire minimum pour chaque mois plein) conformément à l'article 180 du Code des impôts.
président du Parlement et au Ministre des impôts de réexaminer les dispositions susmentionnées du Code des impôts chap. 29, art. 188.
dans la bonne direction, il serait plus approprié de les réunir dans un code des impôts.
en minimisant votre dette fiscale est dépendant sur votre connaissance du code des impôts aussi bien que sur votre capacité d'appliquer le logiciel correctement.
la Douma s'est refusée à adopter le code des impôts et a paralysé sous une montagne d'amendements le projet de système fiscal?
Soit d'infraction à des dispositions du Code des impôts sur le revenu ou à des arrêtés pris pour leur exécution,
De même, le code des impôts dispose que toute personne physique
À une disposition du code des impôts, les propriétaires d'un hybride de Toyota après le 30 septembre 2006,
Mais dans le doute nous interprétons le code des impôts de manière prudente
Celles qui répondent à la définition de l'œuvre caritative publique d'après le Code des impôts fédéraux peuvent être exonérées d'impôts fédéraux et bénéficier à ce titre d'avantages fiscaux.
25 de la deuxième partie du Code des impôts et certaines autres dispositions législatives relatives aux impôts
sur d'autres paiements de sécurité sociale, ainsi que le code des impôts.
Conformément au paragraphe 1.1 de l'article 153 du Code des impôts, les revenus de source bélarussienne et/ou étrangère perçus par des personnes physiques considérées au titre de l'article 17 du Code des impôts comme résidentes du Bélarus à des fins fiscales sont soumis à l'impôt sur le revenu des particuliers.
Le fait de ne pas fournir les données requises constitue l'infraction définie à l'article 109 du Code des impôts, passible d'une amende d'au minimum 1%
lucratif de l'objet social), aux termes de l'article 63, troisième alinéa, du code des impôts.
Par ailleurs, le Code des Impôts, le Code des investissements,
l'utilisation du code des impôts à des fins autres que d'augmenter les recettes, et le processus de rétroaction de la modification de l'code. While son principal objectif est de fournir des recettes pour le gouvernement fédéral, le code des impôts est souvent utilisée pour orienter le com.
l'impôt minimum de remplacement, une disposition fiscale conçue pour limiter le degré auquel les sociétés pourraient utiliser les failles du code des impôts.
amende allant de 20% à 100% d'une unité fiscale annuelle, conformément à l'article 97 du Code des impôts, et la présentation d'une déclaration comportant des erreurs ou des omissions constitue l'infraction réprimée par l'article 109 du même Code. .