Exemples d'utilisation de Code forestier en Français et leurs traductions en Espagnol
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les réserves naturelles est régie par la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965 portant code forestier et la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création,
le code foncier, le code forestier ainsi que certaines autres lois.
nouveau code minier et sur la mise au point d'un code forestier, ces deux dernières activités bénéficiant de l'appui de la Banque mondiale.
la loi n° 2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier et la loi n° 2009-001 du 6 janvier 2009 portant sur la prévention des risques biotechnologiques.
Le Comité a constaté avec préoccupation que, malgré l'adoption du Code forestier et un moratoire sur les concessions,
Par ailleurs, d'autres textes ont fait l'objet d'une refonte pour assurer une meilleure protection juridique de l'environnement, tel le Code forestier(loi 88-20 du 13 août 1988),
l'abrogation immédiate de l'article L. 321-5-1 du code forestier aurait des conséquences manifestement excessives;
Le Comité constate avec préoccupation que, malgré l'adoption du Code forestier et un moratoire sur les concessions,
a bien sûr été utilisée au Brésil pour tenter d'AFFAIBLIR le code forestier.
le Code de l'eau, le Code forestier et le Code de l'air ont été adoptés.
une synthèse concernant le Code forestier, depuis ses origines en 1934 où il visait alors à réguler les pratiques d'extraction jusqu'à aujourd'hui où celui-ci établit un nouveau plan de gestion des forêts
de l'adoption d'autres instruments dont le Code de l'eau de 1994, le Code forestier de 1999 et la loi de protection de l'environnement de 1989,
Les codes forestier, minier et pétrolier ont été réaménagés pour tenir compte des normes contraignantes en matière de protection de l'environnement.
Lois et codes forestiers, codes fiscaux,
notamment les Codes forestiers du Cameroun(1994), du Gabon(2001)
promulgation des Codes forestier, minier, de l'eau,
Le code forestier.
Vu le code forestier;
Le Code forestier, adopté le 31/01/1997;