Exemples d'utilisation de Concernant la conformité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Financial
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
un avis motivé concernant la conformité d'un projet d'acte législatif européen avec le principe de subsidiarité,
Il convient de signaler spécialement l'ordonnance du tribunal de première instance de Pavie du 17 octobre 1996 concernant la conformité des règles nationales relatives au placement des travailleurs avec les dispositions du traité, notamment celles énoncées aux articles 86 et 90.
de la Commission un avis motivé concernant la conformité d'une proposition législative avec le principe desubsidiarité,
De sérieuses questions se posent concernant la conformité de ces lois avec les normes internationales généralement acceptées,
qu'il y aura un allégement des travaux concernant la conformité après une hausse initiale du nombre de cas après 2011-2012,
lorsqu'il existe un doute concernant la conformité et qu'un avis n'a pas encore été rendu à la suite d'une demande présentée conformément au point a ou b.
des différences entre les États membres concernant la conformité des produits en question.
ont formulé des propositions de dispositions pour les instruments de la Convention-cadre notamment concernant la conformité avec les droits des peuples autochtones.
reçu une réponse de la Commission en ce qui concerne la conformité du règlement par rapport aux règles de l'OMC.
En ce qui concerne la conformité du processus d'autorisation avec le texte ONP,
Toutefois, en ce qui concerne la conformité des opérations, sur tous les points importants, aux autorisations de l'organe délibérant compétent,
En ce qui concerne la conformité, la Cour s'est référée à l'article 35 de la CVIM
Cette disposition pose le principe de l'exis tence d'un examen exercé a priori en ce qui concerne la conformité avec la directive du contenu publicitaire des émissions,
En ce qui concerne la conformité de l'application des clauses anticumul internes avec le droit communautaire,
de tirer des conclusions détaillées en ce qui concerne la conformité aux règles comptables
En ce qui concerne la conformité, l'Assemblée de l'OMI a demandé à ses États membres d'utiliser les dispositifs de notification du Système mondial intégré d'information sur les transports maritimes pour s'acquitter encore
En ce qui concerne la conformité, le débat a cherché à cerner les besoins de capacités nationales,
Par ailleurs, en ce qui concerne la conformité des entreprises aux lois anticorruption,