Exemples d'utilisation de D'interdire l' utilisation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Les États parties ont adopté un nouveau Protocole additionnel IV à la Convention dans lequel ils ont accepté d'interdire l'utilisation et le transfert d'armes laser aveuglantes antipersonnel.
À la suite d'une proposition du Commissaire Fischler, la Commission a décidé d'interdire l'utilisation de l'additif avoparcine dans l'alimentation des animaux.
reconnaît les obligations conférées par la Charte d'interdire l'utilisation et l'enrôlement d'enfants de moins de 18 ans.
Le Nigéria approuve la recommandation demandant aux États d'adopter une législation pratique afin d'interdire l'utilisation de leur territoire pour le recrutement,
Nous pourrions envisager d'interdire l'utilisation du label CE sur tous les produits en provenance de Chine,
être en mesure d'interdire l'utilisation sur leur territoire de médicaments à usage humain qui portent atteinte à des principes,
les Principes demanderaient à être révisés afin d'interdire l'utilisation des sources d'énergie nucléaire dans l'orbite terrestre pour la sûreté de l'environnement et de l'humanité.
Ce qui m'inquiète, c'est qu'il s'agit d'une mesure disproportionnée d'interdire l'utilisation de ces chauffages extérieurs, qui représentent moins de 0,1% des émissions de CO2.
la menace de l'utilisation des armes nucléaires est d'interdire l'utilisation des armes nucléaires,
Les États membres qui figurent dans la liste de l'annexe IV peuvent continuer d'interdire l'utilisation de certaines catégories d'additifs alimentaires dans les denrées alimentaires traditionnelles répertoriées dans cette annexe et produites sur leur territoire.
s'il ne serait pas nécessaire d'interdire l'utilisation même de ce type de semences GM à usage unique.
D'interdire l'utilisation non autorisée d'un système de traitement de données pour la transmission des données personnelles au moyen d'un matériel de téléinformatique(contrôle de la communication des données);
ayant pour effet d'interdire l'utilisation du terme«Tocai» pour la désignation et la présentation de certains v.q.p.r.d. italiens à l'issue d'une période transitoire expirant le 31 mars 2007.
veuillez donner des informations sur les mesures prises afin d'interdire l'utilisation d'aveux obtenus par la torture(par. 7). Quelles dispositions du Code de procédure pénale sont-elles applicables en la matière?
La Commission pense que sa proposition d'interdire l'utilisation de certains produits et appareils
Le choix de l'article 175 comme base juridique pourrait déboucher sur un paradoxe faisant que certains pays décident d'interdire l'utilisation du SF6, mais recourent alors à des alternatives actuelles qui sont plus polluantes
Les mesures prises par l'Autriche afin d'interdire l'utilisation et la vente de maïs génétiquement modifié dont la mise sur le marché est autorisée par la décision 98/293/CE ne sont pas justifiées aux termes de l'article 23 de la directive 2001/18/CE.
Les mesures prises par la France afin d'interdire l'utilisation et la vente de colza hybride génétiquement modifié dont la mise sur le marché est autorisée par la décision 96/158/CE ne sont pas justifiées aux termes de l'article 23 de la directive 2001/18/CE.
Les mesures prises par la Grèce afin d'interdire l'utilisation et la vente de colza de printemps génétiquement modifié dont la mise sur le marché est autorisée par la décision 98/21/CE ne sont pas justifiées aux termes de l'article 23 de la directive 2001/18/CE.
Bien que la plupart des États aient pris des mesures partielles afin d'interdire l'utilisation de leur territoire pour la commission