Exemples d'utilisation de De mauvais traitements commis en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
Le Comité contre la torture en 2007 et le Comité des droits de l'enfant en 2002 se sont dits préoccupés par les allégations faisant état d'actes de torture et de mauvais traitements commis par des membres des forces de l'ordre et par l'impunité dont bénéficiaient apparemment leurs auteurs.
indépendantes sur les allégations faisant état d'actes de torture et de mauvais traitements commis par des agents de l'État.
Le Comité recommande à l'État partie d'adopter toutes les mesures voulues pour en finir avec les actes de torture et de mauvais traitements commis sur le territoire de Colombie, en particulier.
en toute indépendance et impartialité, les allégations de mauvais traitements commis par des agents de la force publique et enquêter sur ces allégations.
en veillant à enquêter de façon approfondie sur toutes les allégations de sévices ou de mauvais traitements commis dans les établissements de détention;
D'ordonner une enquête sur tous les cas de mauvais traitements commis par des agents de la force publique,
Le Comité est préoccupé par les informations indiquant que les victimes présumées de mauvais traitements commis par la police ne connaissent pas les procédures de plainte autres
Ordonner une enquête sur tous les cas de mauvais traitements commis par des agents de la force publique,
des actes de torture et de mauvais traitements commis par la police, spécialement pendant l'arrestation des suspects, continuent d'être rapportés.
D'ordonner des enquêtes dans tous les cas de mauvais traitements commis par des responsables de l'application des lois,
Le Comité est préoccupé par les mauvaises conditions de détention des enfants et par les cas de mauvais traitements commis par des agents pénitentiaires,
Le Comité a engagé l'État partie à ordonner des enquêtes sur tous les cas de mauvais traitements commis par des membres des forces de l'ordre
Il serait utile d'avoir une description précise des mesures qui ont été adoptées pour faire la lumière sur les allégations de mauvais traitements commis par la police au cours d'une opération de grande envergure lancée le 17 avril 2010 dans le district Nor Nork d'Erevan.
effectives soient conduites sur les allégations de mauvais traitements commis par les agents chargés de l'application de la loi
D'ordonner des enquêtes dans tous les cas de mauvais traitements commis par des responsables de l'application des lois,
D'ordonner des enquêtes dans tous les cas de mauvais traitements commis par des responsables de l'application des lois,
Dans ses précédentes observations finales, le Comité s'est dit préoccupé par les allégations faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements commis par des membres des forces de l'ordre
D'ordonner des enquêtes dans tous les cas de mauvais traitements commis par des responsables de l'application des lois,
d'ordonner une enquête sur les cas de mauvais traitements commis par des membres des forces de l'ordre
D'ordonner des enquêtes dans tous les cas de mauvais traitements commis par des responsables de l'application des lois, y compris les personnels pénitentiaires,