Exemples d'utilisation de Divers règlements en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Il a également été fait référence à divers règlements du Conseil par lesquels des producteurs plaignants qui n'avaient pas valablement coopéré ont été exclus de la définition de l'industrie communautaire.
Il a peu d'intérêt à la lecture des lois et divers règlements.
Divers règlements et ouvrages en la matière(sauf pour le secteur des assurances)
notamment pour effectuer des contrôles sur place dans les États membres en vertu de divers règlements généraux et sectoriels 9.
du Portugal à la Communauté exige l'adaptation de divers règlements relatifs au secteur du sucre; que ces adaptations ne
Le CESE appuie la proposition de la Commission européenne visant à remplacer les divers règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du houblon par un nouveau règlement unique.
Dans le contexte de la réforme des divers règlements des fonds structurels, la Commission peutelle expliquer de quelle façon le développement durable
Ainsi, tant la Constitution du pays que divers règlements, le Code pénal,
en mars 1997, de divers règlements en portant application.
comme cela a été fait par divers règlements de droit civil comportant l'obligation de reconnaître mutuellement les décisions découlant de cette attribution de compétences.
Les Fidji suivent avec intérêt le rythme des progrès accomplis par l'Autorité internationale des fonds marins dans ses délibérations sur les divers règlements relatifs à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques
Le Comité a pris acte avec intérêt du contenu de la proposition de la Commission relative aux modifications à apporter aux divers règlements«fonds structurels»
Dans les pays développés, divers règlements concernant les prix,
d'analyser les lois discriminatoires et divers règlements à tendance sexiste.
telles que définies dans les divers règlements internationaux de la FCI
États membres aux possibilités offertes par l'effet direct des articles 85 et 86 et par l'applicabilité directe des divers règlements d'exemption par catégorie.
selon la procédure de consultation la proposition de règlement du conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant divers règlements.
qu'elles sont situées trop près du mur, ou en citant divers règlements d'urbanisme, même
a adopté divers règlements tendant à mobiliser des ressources pour le développement culturel;
Tout cela signifie que, à côté de l'élaboration des divers règlements sur les produits et sur les points spécifiques attenant à ce sujet,