Exemples d'utilisation de Due forme en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les allégations d'atrocités ne faisaient pas l'objet d'enquêtes en bonne et due forme.
le Japon poursuit ses efforts pour garantir des interrogatoires en bonne et due forme.
Par ailleurs on a fait observer qu'une réserve qui n'a pas été retirée en bonne et due forme reste juridiquement valable même
Concernant les pouvoirs qui n'avaient pas encore été soumis en bonne et due forme, le Président a proposé
de nombreuses délégations n'avaient pas encore présenté leurs pouvoirs en bonne et due forme, la Commission de vérification des pouvoirs a décidé de recommander
le signalement vaut mandat d'arrêt européen en attendant la réception de l'original en bonne et due forme par l'autorité judiciaire d'exécution.
les avait trouvés en bonne et due forme.
L'application des montants de droits individuels précisés pour les quatre sociétés mentionnées au paragraphe 2 doit être subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux conditions fixées à l'annexe.
les avait trouvés en bonne et due forme.
présentée en bonne et due forme dans les délais prévus.
d'expulsion en bonne et due forme l'escorte à l'aéroport
qu'ils s'efforcent de légaliser en bonne et due forme le retrait des troupes russes.
ses défenseurs canadiens gardent espoir de la voir adoptée en bonne et due forme l'an prochain».
s'est déroulé en bonne et due forme au préalable, ou le point 13,
membre des Forces armées en service puisse faire l'objet d'une enquête et de poursuites en bonne et due forme, où que le crime ait été commis
Etats signataires énumérés au paragraphe 3 c, étant entendu que des pouvoirs en bonne et due forme, conformément à l'article 3 du règlement intérieur provisoire, seraient remis aussitôt que possible au Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire.
le processus de consultation se déroule en bonne et due forme.
Au-delà de l'application en bonne et due forme du droit international des réfugiés,
Le Comité prend note avec préoccupation des informations reçues faisant état de cas récents de disparition forcée qui n'ont pas donné lieu à une enquête en bonne et due forme, en particulier d'affaires dans lesquelles l'enquête a été ouverte avec un retard injustifié
ayant été effectué à la date à laquelle le Bureau international a reçu la demande en due forme, les taxes payables avec la demande